POUR UNE PRESIDENTIELLE TRANSPARENTE : UN COMITE VIGILANCE MIS EN PLACE A LYON

09 - Mars - 2018

A la veille des dernières élections législatives du 30 juillet 2017 du Sénégal, en l’absence de réunions de la Commission Administrative à Lyon, le Collectif SOPE a pris l’initiative de réunir l’ensemble des parties prenantes (autorités consulaires, partis politiques et organisations de la société civile) pour permettre que le scrutin soit organisé dans de bonnes conditions. Il avait été formulé lors de cette rencontre le souhait de faire le bilan du processus électoral.
Dans la perspective des prochaines élections présidentielles sénégalaises du 24 février 2019, les organisations de la société civile, les partis politiques et les Sénégalais établis dans la circonscription du Consulat de Lyon se sont réunis à Villeurbanne sous la coordination du Collectif SOPE.
Nous tenons à rappeler que cette réunion est publique et ouverte à tous. Les partis politiques au pouvoir ou de l’opposition ont été invités ainsi que toutes les associations identifiées de la société civile et les personnes ressources de la communauté sénégalaise locale.
Deux objectifs étaient visés :
1. établir dans la circonscription du Consulat de Lyon un bilan partagé sur la préparation des élections, l’enrôlement et l’inscription sur les listes électorales, la distribution des cartes électorales et l’organisation du scrutin ;
2. dégager des perspectives pour une meilleure organisation des prochaines élections présidentielles du 24 février 2019
Les autorités consulaires, responsable de l’organisation du dernier scrutin à toutes les étapes du processus, ont aussi été invitées à cette rencontre pour donner leurs avis et partager ce bilan. Nous avons regretté l’absence d’un représentant du Consulat Général de Lyon.
Mise en place de la Commission Administrative
Le code électoral prévoit la mise en place d’une Commission Administrative en charge de la révision des listes électorales. Cette Commission Administrative est sensée être composée de représentants de la DECENA et des représentants des partis politiques.
En violation flagrante du code électoral par les responsables du Consulat du Sénégal à Lyon, ni les partis politiques, ni la société civile n’ont été associés, ni informés de la constitution de la Commission Administrative.
L’impact de cette décision a été ressenti tout au long du processus, puisque malgré l’intégration après coup de représentants de partis politiques et de la société civile au sein de la dite Commission Administrative, peu de réunions ont été organisées, souvent au dernier moment, sans aucune possibilité pour les parties prenantes de faire valoir leur avis. Les conséquences ont été un déficit de communication et d’informations des Sénégalais sur le processus ainsi que plusieurs dysfonctionnements constatés.
Organisation de l’enrôlement
Le programme et le calendrier pour la confection des cartes d’identité, l’inscription sur le fichier électoral sont proposés et décidés par les autorités consulaires et de façon non concertée au sein de la Commission Administrative. Des déplacements de la commission ont été organisés dans plusieurs villes sans aviser les membres et sans qu’en amont la communauté sénégalaise de ces villes ne soit suffisamment informée.
Il est difficile de ne pas lire ou comprendre des fondements politiciens derrières certaines initiatives des autorités consulaires (le consul et le vice consul) qui, au demeurant, appartiennent à l’APR, le parti au pouvoir.
Plusieurs plaintes ont été signifiées dans les différentes villes de passage de la commission quant au non respect des horaires annoncés et du démarrage tardif des opérations.
Distribution des cartes électorales
Les autorités consulaires de Lyon procèdent par une discrimination territoriale puisque des villes qui ont accueilli la commission d’enrôlement ont vu revenir une équipe pour la distribution des cartes reçues, d’autres n’auront pas cette chance du seul fait des choix des autorités consulaires.
Ceci est encore une fois en violation du code électoral, par méconnaissance et/ou par incompétence. Des distributions sélectives de cartes d’identité ont été effectuées, parfois à domicile, sans la présence de la DECENA et sans les émargements exigés pour les besoins de contrôle et de régularité. Ceci dénote d’un comportement politicien, discriminatoire, au service d’intérêts partisans et personnels.
Dans la circonscription Auvergne Rhône-Alpes du Consulat de Lyon, une part faible de cartes a été distribuée en vue des élections législatives du 30 juillet 2017. L’organisation de cette distribution n’a pas permis de faire en sorte que toutes les cartes soient distribuées, ce qui a fortement impacté le déroulement des élections. Nous attendons des autorités consulaires les données exactes sur le nombre de citoyens enrôlés, le nombre de cartes reçues et le nombre de cartes distribuées.
Organisation du vote
Le lieu de vote a été dévoilé trop tard aux associations et parties prenantes aux élections. Ceci n’a pas permis d’informer correctement les sénégalais. Les horaires d’ouverture autorisés pour ce lieu de vote ont été inadaptés et l’organisation du vote en a souffert : le démarrage du vote a été tardif, l’horaire de fermeture du lieu a été négocié en cours de scrutin pour permettre que le dépouillement puisse se tenir.
Pour 6 bureaux de vote, il n’a été prévu qu’un seul isoloir provocant très rapidement un embouteillage. Des isoloirs de fortune, à l’aide de draps domestiques, ont été confectionnés sur place pour assurer un minimum de fluidité dans le passage à l’urne. L’explication qui a été donnée à cette situation est une réception tardive du matériel.
Pour un établissement recevant du public (ERP), la salle était inadaptée par son étroitesse et les conditions de sécurité n’étaient pas réunies pour organiser des élections.
Ceci dénote d’une forme d’improvisation et d’un manque de professionnalisme avéré ou peut-être que c’était à dessein. En tout cas, ce fut une première à Lyon. Plus que jamais, voter est un droit garanti par la constitution.
Défaillance de la DECENA
La Commission électorale nationale autonome (CENA) est chargée de veiller à la bonne organisation matérielle des opérations électorales et d’apporter les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté. Elle fait respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs et aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits.
La délégation à l’extérieur de la CENA (DECENA) a failli à plusieurs reprises à sa mission à Lyon : elle a systématiquement manqué de réactivité suite aux diverses irrégularités constatées par exemple sur la mise en place de la Commission Administrative et sur la distribution des cartes électorales. Ceci constitue une défaillance dans son activité de surveillance et de contrôle.
Les députés élus
Une fois le scrutin clos et les résultats officiellement proclamés, 15 députés issus de la Diaspora ont été élus à l’assemblée nationale.
Est-ce prématuré de s’inquiéter six mois après cette élection, face à l’inaction de ces députés de la Diaspora sur les questions des sénégalais de l’extérieur : pas de questions au gouvernement, pas de proposition de loi, pas de rencontre avec les Sénégalais de l’extérieur.
Bilan synthétique
Force est de constater que dans la circonscription Auvergne Rhône-Alpes du Consulat de Lyon, l’enrôlement, l’inscription sur les listes électorales, la distribution des cartes électorales et l’organisation du scrutin ont subi plusieurs dysfonctionnements. Ceux-ci n’ont pas permis à tous les sénégalais de faire valoir leur droit de renouvellement de leur carte d’identité et d’inscription sur les listes électorales.
Ceci est une forme de recul démocratique puisque c’est la première fois que l’on observe une telle ampleur en termes de contestation, de frustration et de défiance vis-à-vis des autorités administratives.
Les dysfonctionnements n’ont pas empêché le scrutin de se tenir dans des conditions pas du tout optimales.
Quelles perspectives ?
Le bilan établi par les organisations de la société civile, les partis politiques et les Sénégalais doit servir à l’ensemble de la communauté, même si avec regret les autorités consulaires n’ont pas souhaité y participer.
En établissant ce bilan, l’objectif poursuivi est d’abord la prise de conscience collective de l’ensemble des citoyens, à titre individuel ou au travers de leurs organisations et partis politiques sur les enjeux et la nécessité pour chacun d’avoir la possibilité d’exercer son droit de citoyen.
En tirant les enseignements des précédentes élections, en tenant compte de la demande des citoyens sénégalais de la Région Auvergne Rhône Alpes, souhaitant des élections sincères, ce bilan constitue un premier jalon qui participe à l’organisation satisfaisante des prochaines échéances électorales du 24 février 2019.
Pour éviter les couacs connus à Lyon, prévoir les difficultés nées de l’amateurisme, l’ensemble des participants exprime le souhait de la mise en place d’un comité de vigilance apte à prendre en charge toutes les questions liées à l’organisation du prochain scrutin. Ce comité de vigilance devra anticiper toutes les questions liée aux opérations de révision exceptionnelle des listes électorales, à la distribution des cartes électorales (pour les anciens et nouvellement inscrits), au choix du lieu de vote et l’organisation du scrutin.
L’étape essentielle est la mise en place officielle de la Commission Administrative conforme aux dispositions du code électoral avec toutes les prérogatives légalement prévues pour elle, même si elle est présidée par le Consul Général comme le prévoit le code électoral.
Propositions retenues :
1 - Une prochaine réunion est prévue le Samedi 10 mars 2018 (ou courant mars si cette date ne convenait plus). Elle permettra d’une part de valider le texte avant de le rendre public avec l’ensemble des signataires, d’autre part de rendre effective la mise en place du comité de vigilance et d’un programme d’actions.
2- Une délégation sera constituée pour rencontrer dans les prochains jours les autorités consulaires afin d’évoquer avec elles :
• la distribution du reliquat des cartes : combien de cartes n’ont finalement pas été retirées à Lyon ? Combien de cartes perdues ?
• Qu’en est-il de l’ouverture de la révision exceptionnelle des listes électorales ? Quand comptent-elles constituer la Commission de révision avec l’ensemble des représentants des partis politiques et de la société civile ? Quel calendrier pour la circonscription de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ?
• Quelles sont les prochaines étapes du calendrier électoral ?
3- Le prochain comité de vigilance devra proposer l’organisation d’un séminaire sur le code électoral et les questions liées au processus électoral. L’objectif est de mieux faire connaître les dispositions essentielles prévues par la loi dans le cadre d’une élection et par la même occasion communiquer, partager et davantage informer. Les autorités consulaires seront invitées à y participer si elles le souhaitent.
4- Un point de vigilance à observer concerne l’information : informer à temps opportun sur toutes les questions essentielles et à chaque étape du processus. Il s’agira de créer les outils pour gagner cette bataille de l’information.


Fait à Lyon le 08 mars 2018
Signatures : Kémo CISSE (TEKKI), Mamadou DIARRA (APR), Mariama DIALLO (UCS).Papis DIEDHIOU (ACT), Gora DIOP (PS), Oumar DRAME (ACT), Mamadou KONTA (Société Civile), Cheikh LO (PUR), Babacar MBOUP (Société Civile), Badou NIANG (SOPE), Pape NIANG (Société Civile), Abdou SONKO (DIASPORA PLURIELLE), Aminata SONKO (PASTEF), Ibrahima SOW (SOPE), Lamine SY (OSER L’AVENIR), Ibrahima TOURE (Société Civile), Seckou TOURE (Société Civile)
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