Affaire des 114,4 milliards de FCFA du Sukuk 2022 non versés au Trésor public : un référé de la Cour des comptes transmis à Ousmane Diagne

Le scandale des finances publiques couvrant la période 2019-2024 continue de révéler ses secrets. Dans le référé de la Cour des comptes, transmis au ministre de la Justice, Ousmane Diagne, cinq (5) affaires mettant à nu des actes et faits dont la gravité dépasse le simple dysfonctionnement administratif y ont été inscrites. Parmi les charges de ce document, figure celle du reliquat de 114 milliards de F Cfa. Cette somme, issue de l'emprunt obligataire lancé par le régime de l'ancien Président Macky Sall, baptisé Sukuk Sopega 2022, n'est jamais versée au Trésor public, révèle le journal L'Observateur.

Selon des sources du journal ayant survolé "l'affaire n°3" du référé de la Cour des comptes, la Société nationale de gestion et d'exploitation du patrimoine bâti de l'Etat (Sogepa) a enclenché, le 21 avril 2022, un emprunt obligataire de 330 milliards de F Cfa, sous forme de Sukuk. Une opération en apparence technique, mais qui repose sur un mécanisme digne d'un jeu d'ombres, où les biens de l'Etat ont servi de garantie pour faire lever des fonds.

Pour réaliser cette opération, rembobine le journal, l'Etat a procédé à la vente de certains immeubles bâtis à la Sogepa, taillée sur mesure pour permettre à la Société d'atteindre son objet social.

Dix bâtiments publics emblématiques vendus

Le journal L'Observateur de révéler que dix (10) bâtiments publics emblématiques, nichés en plein coeur du centre-ville dakarois, ont été ainsi vendus pour 198,092 milliards de F Cfa, sur la base d'un rapport d'évaluation et après un avis favorable rendu par la Commission de Contrôle des opérations domaniales (Cod), après consultation à domicile.

"Ces joyaux de l'immobilier d'Etat, passés sous pavillon de la Sogepa, ont été injectés dans des fonds commun de titrisation de l'emprunt", a ajouté le journal.

Selon le quotidien du Groupe futur média (Gfm), le tour de passe-passe ne s'arrête pas là : les immeubles sont ensuite loués à l'Etat lui-même, dont les loyers alimentent les revenus des investisseurs. A l'échéance, comme dans un tour de magie à rebours, l'actif est racheté, pour souder le capital et refermer, du moins soigneusement, le cycle de l'opération.

Le ministère des Finances sous Macky Sall se justifie

Selon toujours la même source, les autorités du ministère des Finances et du Budget sous Macky Sall ont dressé un tableau de répartition du produit Sukuk, c'est-à-dire les fonds levés. Un document auquel les magistrats de la Cour des compte ont eu accès.

Selon la répartition, l'Etat du Sénégal a reçu le montant de 277 338 615 804 F Cfa, dont 198 milliards représentant le prix d'acquisition des différents immeubles cédés à la Sogepa, et les 49 milliards de F Cfa correspondent à la partie acquise avancée dans le cadre du rachat anticipé des sphères ministérielles de Diamniadio. Le promoteur Envol immobilier a, quant à lui, reçu 8 686 642 856 F Cfa pour les 90% acquisitive de la sphère Ousmane Tanor Dieng. Il a ensuite reçu 956 182 540 F Cfa pour la libération de la retenue des 10% sur cette même composante, en contrepartie de la signification du titre inscrit au nom de la Sogepa....

Aucun dossier d'ouverture de compte n'a été retrouvé

Selon le journal qui cite la Cour des comptes qui a saisi le ministre Ousmane Diagne d'un référé en vue d'ouverture de procédures pénales imminentes, les enquêtes ayant été confiées à la Division des investigations criminelles (Dic) à la demande du Parquet financier, de graves irrégularités ont été relevées dan la conduite de cette opération.

Les enquêtes ont révélé qu'un virement d'un montant de 247,33 milliards de F Cfa a été effectué par la Banque islamique du Sénégal (Bis) au profit du compte ouvert au nom de l'Etat du Sénégal et intitulé "Relance de l'économie".

Sur les 247,33 milliards de F Cfa, les 132,9 milliards ont été effectivement versés par le Trésor public, dont 90 milliards après l'émission du Sukuk. D'autres versements ont été effectués via Ecobank.

Plus inquiétant encore, poursuit le journal, la Banque islamique révèle aux enquêteurs de la Cour des comptes qu'aucun dossier d'ouverture de compte n'a été retrouvé et les ordre de virements présentés sont signés par le Directeur général du Budget (Dgb) et non le ministre des Finances et du budget.