Code du Travail et Code de la Sécurité sociale : L’Assemblée renvoie les deux textes en commission
Pas d’adoption ce lundi. À l’issue de l’examen des projets de loi portant Code du travail et Code de la sécurité sociale, les députés ont décidé de renvoyer les deux textes en commission.
C’est le message lancé par le député Guy Marius Sagna à l’issue de la séance plénière du 22 juin.
Selon lui, cette décision vise à "permettre une amélioration des travaux ainsi que la prise en compte des observations formulées par des députés et des citoyens" à la suite des réunions de commission tenues le 20 juin.
Dans une note reçue, Guy Marius Sagna assure que le groupe parlementaire de Pastef, majoritaire à l’Assemblée avec 130 députés sur 165, "ne vote pas n’importe quoi et qui n’est pas nihiliste".
Le renvoi en commission doit permettre d’intégrer les amendements et remarques avant un nouveau passage en plénière.
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