France: Éric Dupond-Moretti convoqué devant les juges de la Cour de justice de la République

La petite séance d'humiliation continue pour Éric Dupond-Moretti. Comme cela était prévisible, il est convoqué devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République le 16 juillet, pour une éventuelle mise en examen. Le but des juges est d'instruire à charge et à décharge le conflit d'intérêts dont se serait rendu coupable le garde des Sceaux. En janvier dernier, en effet, trois plaintes de syndicats de magistrats et une plainte d'Anticor accusaient Éric Dupond-Moretti de prise illégale d'intérêts, après qu'il eut diligenté des inspections et des enquêtes administratives successives contre quatre magistrats. Une qualification juridiquement large, mais déshonorante puisqu'elle laisse à penser, comme le note un proche du garde des Sceaux, «que le ministre aurait piqué dans la caisse, ce qui n'est pas le cas».

Trois des magistrats concernés par ces inspections le sont au titre de la conduite de leur enquête préliminaire dans le dossier des fadettes des avocats en lien avec l'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy. L'autre dossier étant celui du magistrat en poste à Monaco, Édouard Levrault, à qui seraient reprochées ses méthodes d'enquête. Aux yeux de ses détracteurs, Éric Dupond-Moretti, qui était précédemment impliqué dans ces deux affaires en tant qu'avocat, aurait abusé de ses prérogatives de garde des Sceaux.

Alors que la défense du garde des Sceaux fait valoir que tous les documents ont été transmis à la Cour de Justice de la République dès janvier dernier, les juges entendent interroger le ministre après avoir d'ores et déjà entendu ses détracteurs et plusieurs témoins durant ces derniers mois.