France : Madiambal Diagne introduit sa demande de pourvoi en cassation

Il l’avait annoncé, il l’a fait. Madiambal Diagne, via ses avocats, a introduit sa déclaration de pourvoi contre l’arrêt de la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Versailles (France) ordonnant son extradition partielle.

«Le dossier sera donc débattu au niveau de la Cour de cassation française, rappelle Les Échos, qui donne l’information. La déclaration de pourvoi est la première étape d’un recours en cassation. Il s’agit, pour les avocats, d’attendre d’avoir en main l’arrêt intégrale de la Cour d’appel de Versailles afin de pouvoir écrire leur requête dans laquelle ils vont soulever des griefs et donner des moyens de pourvoi.»

Pour autant, Madiambal Diagne n’est pas à l’abri d’une extradition, conformément à la volonté de la justice sénégalaise, qui a décerné un mandat d’arrêt contre lui dans le cadre de l’instruction de l’affaire Ellipse Projects. Le pourvoi n’est pas suspensif de droit et le Président français, Emmanuel Macron, peut prendre un décret conduisant à son renvoi au Sénégal.

Le cas échéant, un des avocats du fondateur du groupe Avenir communication, Me Brengartj, annonce qu’ils saisiront le Conseil d’État français.