France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Juillet - 2024

Gouvernement : Le salaire des DG et des PCS dévoilé

Après le salaire du président de la République Bassirou Diomaye Faye, celui des directeurs généraux (DG) et des présidents de conseil de surveillance...

30 - Juillet - 2024

Boffa Bayotte : Les incohérences de l’enquête et l’absence de preuves accablent la gendarmerie

Après l’affaire des e-mails truqués, de nouvelles incohérences émergent dans le dossier de l’affaire Boffa Bayotte. Jusqu’à présent,...

29 - Juillet - 2024

Petit-déjeuner : 4 conseils pour manger sain et équilibré

Tout d'abord, évitez la prise excessive de sucre le matin. Cela peut entraîner une montée rapide du taux de sucre dans le sang, provoquant fatigue, brouillard...

29 - Juillet - 2024

Gestion des fonds Covid : Le ministre de la Justice annonce que les poursuites vont bientôt démarrer

Recevant des représentants d’Article 19/Afrique de l’Ouest, un organisme de la société civile, samedi, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a assuré...

29 - Juillet - 2024

Denrées de première nécessité: Les commerçants refusent de baisser les prix

Les commerçants et les vendeurs n’appliquent pas à la lettre des mesures de baisse les prix des denrées de première nécessité. Le constat a...