France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Février - 2025

Est de la RDC: L'ONU révèle qu'il y a eu près de 3000 morts lors de l'offensive des rebelles du M23 sur Goma

Près de 3 000 morts à Goma après les affrontements de la semaine dernière : c'est le dernier bilan dramatique et encore provisoire donné par les Nations unies ce...

05 - Février - 2025

Intrusion chez la mère d’Ousmane Sonko : Les précisions de l'avocat de la famille

Ce dimanche, un homme s'est introduit chez la mère d'Ousmane Sonko. Selon L'Observateur, l'homme, identifié comme Ah. Ndiaye, ingénieur à Ecotra, aurait menacé...

04 - Février - 2025

« Je regrette » : l’assaillant du domicile de la mère de Sonko présente ses excuses

Face aux enquêteurs du commissariat central de Ziguinchor, Ah. Ndiaye, ingénieur en informatique, qui s’est introduit armé chez la mère d’Ousmane Sonko, a...

04 - Février - 2025

Menaces contre la famille de Sonko : un second individu arrêté

Ah. Ndiaye, l'homme qui s’est introduit dans la maison, proféré des insultes et menacé les membres de la famille du Premier ministre Ousmane Sonko à Ziguinchor,...

04 - Février - 2025

Louga : Le gouvernement mise sur les ‘’Autoroutes de l’eau’’ pour un accès équitable à l’eau potable (Ousmane Sonko)

Le Premier ministre Ousmane Sonko a réaffirmé, lundi, l’ambition du gouvernement de garantir un accès équitable à l’eau potable à travers le...