France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Janvier - 2025

Goma : Les forces armées congolaises reprennent le contrôle de la RTNC aux rebelles du M23

Des combats intenses se poursuivent à Goma dans la soirée de ce lundi 27 janvier, où les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC),...

28 - Janvier - 2025

Avis d’expulsion de 1 445 549 migrants irréguliers des Etats-Unis: il y a 1689 Sénégalais sur la liste

En novembre 2024, la police américaine de l’Immigration et des Douanes a établi une liste de 1 445 549 migrants irréguliers sous le coup d’un avis définitif...

27 - Janvier - 2025

Le Ministre de l’Intérieur annonce une campagne spéciale pour la confection et délivrance des pièces d’identité à Dakar, Thiès et Ndame

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Jean Baptiste Tine, a annoncé, samedi à Dakar, le lancement d’une campagne exceptionnelle de...

27 - Janvier - 2025

Affaire Tabaski Ngom : Les enquêteurs font de nombreuses et intrigantes découvertes à son domicile sis aux Maristes

Dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Tabaski Ngom, la Dic a effectué une perquisition au domicile de cette dernière aux Maristes. D’après...

27 - Janvier - 2025

RDC : Les rebelles du M23 aux portes de Goma

Les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, ont lancé une offensive sur plusieurs axes autour de la ville de Goma, dans l’est de la RDC. Les combats ont débuté ce 23...