Fraude à l'état civil : l'énorme coup de gueule de Birahim Camara!

 

En effet selon une enquête menée par le ministère français des Affaires étrangères, 90% des actes produits dans les communes des départements de Bakel et de Kanel entre autres  sont frauduleux.

 

Les types de fraudes retenus sont :

 

1 / l'obtention indue de jugements supplétifs ou rectificatifs d'actes de naissance en vue d'établir une filiation fictive avec un Français .C'est une voie de contournement pour accéder à la nationalité française.

 

 2 / la confection de vrais faux actes d'état civil dont les événements relatés  ne correspondent nullement à la réalité : les naissances fictives et les reconnaissances mensongères

 

 

 4 / l'altération de copies régulièrement délivrées par les autorités locales .

 

 

 

Là, une véritable information et une réelle éducation s'imposent aux officiers d'état civil qui ne connaissent pas  les exigences de la loi en la matière.

 

 

 

Il n'est pas moins fréquent que l'enfant ait le prénom et le nom identiques en milieu soninké .

 

 

Aujourd'hui les Français originaires de ces localités tirent le diable par la queue pour la transcription des actes locaux par les services consulaires qui appliquent les directives de la circulaire issue de cette enquête menée par des agents français .Les délais d'attente dépassent les deux ans parce que nos autorités locales tentent de freiner la légalisation qui assure l'authentification des actes d'état civil .

 

Très souvent nos officiers d'état civil abusent de leurs pouvoirs en refusant systèmatiquement de répondre aux sollicitations  des sénégalais établis hors du Sénégal .

 

L'on note aujourd'hui que beaucoup de Français originaires de certaines localités sénégalaises risquent de perdre la nationalité française à cause de ces anomalies et de la fraude quasi généralisée .

 

Il urge que les autorités sénégalaises prennent très au sérieux ce problème qui pourrait disloquer bien de familles qui attendent depuis des années la transcription des actes d'état civil ou des certificats de nationalité française .

 Elles doivent revoir l'écriture de l'article 52 du  code sénégalais de la famille dans ses dispositions relatives à la déclaration de naissance de l'enfant qui ne portera que le nom de la mère en cas d'absence du père même sur présentation d'une attestation de reconnaissance .La lecture  de ces dispositions par des "officiers d'état civil " incompétents fait de l'enfant légitime un enfant naturel .

 

Pour remettre les choses à l'endroit le père doit engager une première procédure en annulation de l'acte de naissance de l'enfant avant de pouvoir entreprendre  une autre en reconnaissance du même enfant .

 

Cette gymnastique ,aux yeux de l'état civil français ,est une tentative de fraude au moment de la transcription comme du reste devant le juge de la nationalité qui oppose  très souvent l'article 47 de son code civil pour motiver son refus de délivrer un certificat de nationalité française .

 

Les différents recours permis par la loi conduisent au même résultat :le refus .La saisine des cours d'appel et de la cassation ne changeront pratiquement rien .

 

Ils sont des milliers franco-sénégalais qui sont dans l'impossibilité de renouveler leurs documents judiciaires et administratifs parce que leur" état civil est à priori frauduleux "

 

Tout acte établi au Sénégal est présumé faux .Tant sur la forme que sur le fond .

 

La désolation des ressortissants des régions Nord et EST du Sénégal relève de l'incompétence ahurissante du personnel à reproduire fidèlement les éléments orthographiques  sous leurs yeux . Ainsi Bakary deviendra Bacari ,Coumba  sera Khoumba .

 

L'attribution d'un même numéro de registre à plusieurs personnes est monnaie courante .Ces doublons inexplicables sont à bannir et punir sans faiblesse .

 

Si les communes ne peuvent  pas informatiser le système ,elles devraient revoir au moins leurs méthodes de recrutement et surtout privilégier la probité des candidats .

Birahim Camara