LES CONSTITUTIONNALISTES DIVISES SUR LES CONSÉQUENCES DE LA SUPPRESSION DU POSTE DE PM

Contrairement aux constitutionnalistes Mounirou Sy et Ngouda Mboup qui soutiennent l’idée de la dissolution obligatoire de l’actuel gouvernement, après l’effectivité de la suppression du poste de Premier ministre, un de leurs collègues qui a requis l’anonymat, pense que tout dépend des décrets de nomination. Il estime, en fait que, si le Pm et les autres membres du gouvernement ont été nommés dans deux décrets différents, sans aucun lien, cela n’aura aucune incidence sur le gouvernement.

Vont-ils ou non, les ministres, démissionner de leur poste, dès que la station de Premier ministre (Pm) sera rayée de l’attelage gouvernemental du Sénégal ? Une question qui taraude l’esprit de bon nombre de Sénégalais, après la sortie de certains observateurs, estimant que la suppression du poste de Pm entrainerait de facto la dissolution de l’actuel gouvernement. Cependant, un autre avis diverge de celle donnée par ces derniers. En effet, sous le couvert de l’anonymat, un professeur constitutionnaliste nous indique d’abord que «la suppression du poste de Premier ministre devrait entrainer logiquement la démission collective du gouvernement». Pour cause, il trouve que le Pm, qui est censé se présenter devant l’Assemblée nationale pour faire sa déclaration de politique générale, pourrait faire l’objet de sanction par une motion de censure. Celle-ci aurait pu entrainer la démission du gouvernement tout entier.

Toutefois, il a vite fait de préciser qu’il faudrait relativiser. En fait, il trouve que «si c’est un décret global de nomination avec le Pm et tous les autres membres du gouvernement après, cela devrait normalement entrainer la démission collective». Pour ce cas d’espèce, la démission semble être écartée. Cela, d’autant plus que le Pm a été nommé par le Décret n° 2019-759 du 06 avril 2019, pendant que les autres membres du gouvernement l’ont été sur la base du décret n°2019-762 du 07 Avril 2019.

Donc, pour le constitutionaliste, «dès lors qu’ils ont été nommés dans deux décrets différents, on ne risque pas alors d’avoir la démission du gouvernement». Cela, poursuit-il, à moins qu’on ait annoncé dans le deuxième décret que «c’est sur proposition du Pm que les ministres ont été nommés». Dans le décret n°2019-762 du 07 Avril 2019, fixant la Composition du Gouvernement, aucune mention du genre n’est notée. Si l’on se fie à la logique du professeur, l’actuel gouvernement de Macky II n’a pas de soucis à se faire à cause des deux décrets différents, sans aucun lien entre eux.

Auparavant, d’autres observateurs avaient émis un avis contraire, en citant l’article 56 de la Constitution. En effet, Mounirou Sy avait indiqué que ladite suppression ne sera pas sans conséquence. Pour le constitutionnaliste, celle-ci va entraîner la dissolution du Gouvernement nouvellement formé. Il dira, dans un quotidien de la place que, «l’article L.56 de la Constitution est sans équivoque et ne suscite aucune autre interprétation. Le Gouvernement est une institution collégiale et solidaire. La démission ou la cessation des fonctions du premier ministre entraîne la démission de l’ensemble des membres du Gouvernement».

Abondant dans le même sens, notamment sur les conséquences juridiques de l’acte posé par le président Macky Sall, le Professeur-enseignant chercheur en Droit public à l’Ucad, Ngouda Mboup, dans une tribune publiée à Sud Quotidien, avait indiqué que «si vous supprimez le Premier ministre, vous supprimez de fait le gouvernement». Ainsi donc, contre l’argument de la collégialité du gouvernement, notre constitutionnaliste anonyme avance celui des décrets de nomination. Jusqu’à l’effectivité de ladite suppression, la polémique est loin de s’estomper.

Sud quotidien