Loyer: le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers de ne plus demander plus de 2 mois de caution

07 - Décembre - 2021

Dans un communiqué publié ce mardi 7 décembre 2021, le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers le respect du Décret 77-527 du 23/06-1977 stipulant que le montant de la caution à verser d’avance ne doit pas excéder 2 mois.

Madame Assome Aminata Diatta de souligner que les bailleurs et commissionnaires de bailleurs sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites devant le tribunal de Grande Instance de Dakar.

60851326-44482011.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Janvier - 2025

Affaire PRODAC: un expert comptable désigné par le parquet financier

L’affaire PRODAC, qui a atterri au Pool Judiciaire financier, connait un nouveau développement. Selon le journal L’Observateur, le magistrat instructeur du Parquet financier,...

08 - Janvier - 2025

Trafiquants de drogue arrêtés par l'Ocrtis : Focus sur les derniers développements...

Malgré une résistance farouche des trafiquants, sous escorte armée, pour débarquer leurs cargaisons de chanvre indien, les limiers de l'Office central de...

08 - Janvier - 2025

Richard-Toll: Le directeur de l’école “Jacques Mimran” envoyé en prison pour pédopornographie

C’est une affaire qui est passée sous silnce jusqu’à ce que les radars du journal Libération captent les tenants et les aboutissants. Il s’agit de...

08 - Janvier - 2025

A Los Angeles, un violent incendie poussé par les vents chasse des milliers de personnes de leurs localités

Les 250 pompiers mobilisés peinent à contenir un feu monstre qui s’est déclaré mardi 7 janvier dans la ville californienne. Des rafales de vent à plus de...

07 - Janvier - 2025

Saisie d’une cargaison de drogue Dakar : le film d’une dangereuse course-poursuite entre l’OCRTIS et les trafiquants

Une importante cargaison de drogue a été saisie à Dakar en fin décembre par les éléments de l’Office central de répression de trafic illicite...