Loyer: le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers de ne plus demander plus de 2 mois de caution

07 - Décembre - 2021

Dans un communiqué publié ce mardi 7 décembre 2021, le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers le respect du Décret 77-527 du 23/06-1977 stipulant que le montant de la caution à verser d’avance ne doit pas excéder 2 mois.

Madame Assome Aminata Diatta de souligner que les bailleurs et commissionnaires de bailleurs sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites devant le tribunal de Grande Instance de Dakar.

60851326-44482011.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Décembre - 2024

Diffamation : Les descendants des tirailleurs portent plainte contre Cheikh Oumar Diagne

Ils avaient menacé de porter plainte contre Cheikh oumar Diagne, ils sont passés à l'acte. Les petits fils des tirailleurs sénégalais, regroupés dans la...

25 - Décembre - 2024

VIOLENCES PREELECTORALES : 112 DOSSIERS D’INDEMNISATION ‘’APPROUVES’’

Cent douze dossiers d’indemnisation de personnes victimes des violences préélectorales survenues au début de cette année ont été...

25 - Décembre - 2024

Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Barthélémy Dias

Barthélemy Dias a été débouté. L’ancien maire de Dakar avait déposé un recours au Conseil constitutionnel pour contester sa radiation de...

25 - Décembre - 2024

REPONSE A CHEIKH OMAR DIAGNE (PAR ROKIA PEDRO)

Cheikh Omar Diagne, il semble nécessaire de répondre à vos propos afin de mettre en lumière votre manque de respect blessant, votre arrogance indisposante et le mal que...

25 - Décembre - 2024

Un avion d'Azerbaijan Airlines s'écrase au Kazakhstan , au moins 32 ont survécu

Sur des vidéos publiées par des médias russes, on voit l'avion percuter le sol et un gigantesque incendie qui se déclare aussitôt. Un avion de ligne d'Azerbaijan...