Loyer: le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers de ne plus demander plus de 2 mois de caution

07 - Décembre - 2021

Dans un communiqué publié ce mardi 7 décembre 2021, le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers le respect du Décret 77-527 du 23/06-1977 stipulant que le montant de la caution à verser d’avance ne doit pas excéder 2 mois.

Madame Assome Aminata Diatta de souligner que les bailleurs et commissionnaires de bailleurs sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites devant le tribunal de Grande Instance de Dakar.

60851326-44482011.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Novembre - 2024

Comment Macky Sall a enrichi des hommes d'affaires israëliens

Sous le régime de Macky Sall, le Sénégal aurait favorisé des intérêts étrangers, notamment des hommes d’affaires israéliens, souvent...

28 - Novembre - 2024

Tribunal de Dakar : Moustapha Diakhaté jugé en flagrant délit ce jeudi

Moustapha Diakhaté, ancien président du groupe parlementaire de la coalition Benno Bokk Yakaar, comparaît ce jeudi 28 novembre en flagrant délit. Placé sous...

28 - Novembre - 2024

La stratégie de Samuel Sarr face à la justice pour échapper à la prison

Samuel Sarr, directeur général de West African Energy (WAE) et ancien ministre de l’Énergie, a vu son audition par le juge du deuxième cabinet, prévue ce...

27 - Novembre - 2024

Affaire Jérôme Bandiaky : Un petit frère de Doudou Ka arrêté avec des armes

La Division des investigations criminelles (DIC) a procédé à une nouvelle arrestation dans l’affaire Jérôme Bandiaky. Il s’agit du demi-frère...

27 - Novembre - 2024

Tribunal de Dakar : Retour de parquet pour Samuel Sarr

Déféré ce mardi matin par la Section de recherches (SR) de Colobane, Samuel Sarr a fait l’objet d’un retour de parquet, a appris Seneweb. L’ancien ministre...