Loyer: le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers de ne plus demander plus de 2 mois de caution

07 - Décembre - 2021

Dans un communiqué publié ce mardi 7 décembre 2021, le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers le respect du Décret 77-527 du 23/06-1977 stipulant que le montant de la caution à verser d’avance ne doit pas excéder 2 mois.

Madame Assome Aminata Diatta de souligner que les bailleurs et commissionnaires de bailleurs sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites devant le tribunal de Grande Instance de Dakar.

60851326-44482011.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Septembre - 2024

ACCES A LA PROPRIETE : THIAPATEL SALL ET KADIA NIANG, DEUX AMAZONES AU SERVICE DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR

Le moins que l’on puisse dire est que Thiapatel Sall et Kadia Niang ont capitalisé les nombreuses expériences tirées du management de la Coopérative des...

13 - Septembre - 2024

Affaires religieuses : Le président Faye annonce la nomination d’une personne ‘’qui fait l’unanimité’’

Le président de la République Bassirou Diomaye Faye a promis, jeudi, de choisir, ”d’ici quelque temps”, une personnalité qui fait l’unanimité,...

13 - Septembre - 2024

Violences politiques : Birahim Seck plaide pour la création d’une structure de prise en charge des victimes

Le Coordonnateur du Forum civil, Birahim Seck, a plaidé pour l’abrogation de la loi d’amnistie adoptée le 6 mars 2024 par l’Assemblée nationale et...

12 - Septembre - 2024

Émigration irrégulière : Une ‘’traque sans répit’’ des convoyeurs de migrants sera menée, selon le chef de l’État

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, arrivé en fin d’après-midi à Mbour (ouest), ville endeuillée par le chavirement d’une...

12 - Septembre - 2024

Drame à Mbour : Un policier tombe sur la dépouille de son propre père

Parti faire le constat des corps sans vie des victimes refoulées à la plage de Mbour, par l'océan, un policier a vécu la surprise de sa vie, il est tombé sur la...