Loyer: le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers de ne plus demander plus de 2 mois de caution

07 - Décembre - 2021

Dans un communiqué publié ce mardi 7 décembre 2021, le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers le respect du Décret 77-527 du 23/06-1977 stipulant que le montant de la caution à verser d’avance ne doit pas excéder 2 mois.

Madame Assome Aminata Diatta de souligner que les bailleurs et commissionnaires de bailleurs sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites devant le tribunal de Grande Instance de Dakar.

60851326-44482011.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Avril - 2025

Mountaga Sy contre-attaque : «Je ne suis pas un fugitif»

L’ancien Directeur général du Port autonome de Dakar (PAD), Mountaga Sy, est sorti de son silence pour réfuter vigoureusement les propos tenus par l’ancien...

23 - Avril - 2025

Poursuites contre d'anciens ministres : Me Oumar Youm adresse cinq (5) questions au procureur général

Dans une lettre ouverte adressée au Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Me Oumar Youm, ancien ministre des Forces armées, interpelle vivement...

22 - Avril - 2025

Fonds Covid-19 : l’Assemblée nationale enclenche la mise en accusation des ex-ministres de Macky Sall et Mansour Faye et Moustapha Diop vont ouvrir le bal

L’Assemblée nationale du Sénégal s’apprête à lancer la procédure de mise en accusation devant la Haute Cour de justice contre deux anciens...

22 - Avril - 2025

Le Cardinal Kevin Farrell assure l’intérim suite au décès du Pape François

Suite au décès du Pape François, le Cardinal irlando-américain Kevin Joseph Farrell, camerlingue du Vatican, prend l’intérim conformément au droit...

22 - Avril - 2025

Les funérailles du pape se dérouleront samedi matin à la place Saint-Pierre

Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin sur la place Saint-Pierre au Vatican, où sont attendus des centaines de milliers de fidèles mais...