Loyer: le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers de ne plus demander plus de 2 mois de caution

07 - Décembre - 2021

Dans un communiqué publié ce mardi 7 décembre 2021, le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers le respect du Décret 77-527 du 23/06-1977 stipulant que le montant de la caution à verser d’avance ne doit pas excéder 2 mois.

Madame Assome Aminata Diatta de souligner que les bailleurs et commissionnaires de bailleurs sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites devant le tribunal de Grande Instance de Dakar.

60851326-44482011.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Mai - 2025

Liberté provisoire pour Azoura Fall

Azoura Fall est libre. Il vient d’obtenir une liberté provisoire ce jeudi. Elle lui a été décernée par le Juge. Mais, Elhadj Ousseynou Kaéré,...

16 - Mai - 2025

Projet de loi relatif à l’hom0sexualité : Sam Jikko Yi sera reçu à l'Assemblée nationale

Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Dr Ismaila Diallo, a annoncé ce vendredi sur le plateau de la TFM que le mouvement Sam Jikko Yi sera reçu...

16 - Mai - 2025

Attaque armée en Casamance : Près de 30 millions de francs CFA emportés par les assaillants

La tension remonte en Casamance. Ce mercredi 14 mai, une attaque à main armée a ciblé un convoi de collecteurs de noix de cajou sur le tronçon Boussoloum–Niadiou,...

15 - Mai - 2025

Examen médical de Farba Ngom : Le juge accède à la demande des avocats du maire des Agnam

Du nouveau dans l'affaire Farba Ngom. Le président du Collège des juges d'instruction financiers a donné un avis favorable par rapport à la requête introduite par...

15 - Mai - 2025

ribunal de Dakar : Le Procès d’Azoura Fall et Kaïré renvoyé

Le procès des influenceurs Assane Guèye, connu sous le pseudonyme Azoura Fall, et Elhadji Ousseynou Kaïré, tous deux proches du parti Pastef, a été...