Loyer: le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers de ne plus demander plus de 2 mois de caution

07 - Décembre - 2021

Dans un communiqué publié ce mardi 7 décembre 2021, le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers le respect du Décret 77-527 du 23/06-1977 stipulant que le montant de la caution à verser d’avance ne doit pas excéder 2 mois.

Madame Assome Aminata Diatta de souligner que les bailleurs et commissionnaires de bailleurs sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites devant le tribunal de Grande Instance de Dakar.

60851326-44482011.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Janvier - 2025

Les quotidiens commentent la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom

‘’Farba Ngom livré à la justice’’, ‘’Les députés livrent Farba Ngom’’, ‘’L’immunité...

25 - Janvier - 2025

LA CLAIRVOYANCE D’UN PATRIARCHE

Seize ans après sa disparition survenue le 25 janvier 2009, Mamadou Dia, président du Conseil du Sénégal indépendant, est une référence et ses...

25 - Janvier - 2025

IN MEMORIAM DU GRAND MAWDO : 2009 – 2025 (PAR BEN YAHYA SY)

« Le Sénégal ne m’appartient pas, mais moi j’appartiens au Sénégal, d’un mouvement aussi naturel que l’air que je respire, ici ou hors...

24 - Janvier - 2025

Affaire Farba Ngom : Révélations sur les conclusions de la Commission ad-hoc

Invité de l’émission Champ contre champ diffusée sur la RTS, Mouhamed Ayib Salim Daffé, président du groupe parlementaire PASTEF Les Patriotes a...

24 - Janvier - 2025

Braquage à l’hôtel Riu Baobab : Six malfaiteurs arrêtés, le cerveau neutralisé

Une partie de la bande a été cernée. L'Observateur annonce l'arrestation de six malfaiteurs sur les 20 qui ont cambriolé, le week-end dernier, l'hôtel Riu Baobab...