NUMERISATION DE L'ETAT CIVIL: BIRAHIM CAMARA APPLAUDIT DES DEUX MAINS

Les mesures portant sur la numérisation de l’état civil annoncées par le premier ministre, Ousmane Sonko au terme du conseil interministériel du 18 mars 2024 vont dans le bon sens. En attendant cette modernisation de la tenue et de la gestion d’un service décrié tant au Sénégal que dans la diaspora, l’état civil continue à briser des carrières et des vies de millions de sénégalais.
Les archives de nos tribunaux et de nos centres d’état civil, de 1960 à nos jours, n’ont jamais été convenablement conservés.
L’éclatement du centre d’état principal de Sémé , autrefois chef-lieu d'arrondissement avant la communalisation des communautés rurales est à l’origine de la pagaille qui règne dans les archives transférés à Orkadiéré sans aucun respect pour la tenue des registres des naissances, des décès et des mariages.
Ce constat est valable pour les introuvables jugements supplétifs rendus par le tribunal départemental de Matam, faute de préposés compétents et motivés compte tenu de l’exiguïté, de l’étroitesse, du vieillissement et de l'humidité des locaux envahis par les rats.
La fraude, la corruption et le manque de professionnalisme des agents, à longueur de journée accrochés au téléphone, parce que recrutés sur des critères politiciens et parentaux ôtent tout crédit à l’état civil sénégalais aux yeux des administrations des pays d’accueil comme la France ou l’Italie.
En effet les omissions, les erreurs orthographiques et les confusions entre bulletin, extrait et copie littérale ou intégrale multiplient, allongent les procédures en annulation, en inscription et en reconstitution, hantent et agacent les usagers qui n’ont droit qu’à une seule et même réponse :" recherches infructueuses".
La méconnaissance des dispositions du code sénégalais de la famille (articles 40 , 51 , 52 et 90 ) sur lesquelles les autorités consulaires et judiciaires françaises reposent les refus de transcription des actes sénégalais jugés sans force probante ou contraires aux conditions usitées , impacte négativement les retraités et les pensionnaires du droit français souvent victimes de suspension faute d’actes fiables et conformes ( certificat de vie , certificat médical) .
Combien de veufs, de veuves et d’orphelins sont privés de droits sociaux (capital décès, allocation veuvage et pension de réversion) ?
Faute d’état civil probant, la caisse de sécurité sociale refuse ces droits aux familles éplorées.
Toutes les caisses de retraite exigent la présentation annuelle du certificat d’existence délivrée par le consulat général de France à Dakar pour la reprise des paiements parce qu’elles doutent de la sincérité des services municipaux sénégalais obligeant ces retraités à faire plusieurs centaines de kilomètres pour l’établissement de l’acte dont la délivrance est faite en moins de cinq minutes.
Par ailleurs le gouvernement doit introduire dans le code de la famille le principe de la reconnaissance prénatale qui, au moment de la déclaration de naissance, permettra à l’enfant de porter le patronyme du père en cas d’absence.
Ce, pour éviter les longues et coûteuses procédures en annulation suivies du jugement relatif à l’autorisation en inscription.

La carte nationale d’identité en cours de validité doit suffire pour reconstituer un acte de naissance en cas de détérioration du registre dûment constatée par le procureur de la république.
Enfin l’état doit confier la rédaction, la gestion et l’archivage des actes d’état civil à des fonctionnaires formés ayant au moins le niveau du baccalauréat en capacité de servir d’interlocuteurs habilités à répondre aux demandes d’authentification .

Birahim Camara