préservatifs, protections périodiques... Ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pourrait changer pour vous

24 - Octobre - 2023

C'était une promesse d'Emmanuel Macron de décembre 2022, mais sa mise en place, depuis janvier, concerne seulement deux marques de préservatifs. Le projet de loi du gouvernement prévoit de l'étendre à toutes les marques et tous les modèles. L'article 18 du texte, consultable sur le site de l'Assemblée nationale, doit permettre "la prise en charge à 100% par l’assurance-maladie obligatoire et en tiers‑payant des frais liés l’achat des préservatifs pour les jeunes de moins de 26 ans". Les députés ont adopté en commission un amendement étendant cette gratuité aux préservatifs féminins, qui pourrait être repris par le gouvernement.

Certaines protections menstruelles réutilisables vont être remboursées
Pour combattre la précarité menstruelle, le gouvernement souhaite également mettre en place un remboursement "des protections hygiéniques réutilisables pour toutes les femmes de moins de 26 ans", précise l'exposé des motifs de l'article 19 du projet de loi. La Sécurité sociale prendra en charge 60% du prix des coupes menstruelles et des culottes de règles, le reste pouvant être remboursé par une mutuelle. Le PLFSS prévoit que la mesure s'applique également aux "bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, sans limite d’âge". Le ministère de l'Economie et des Finances estime que la décision pourrait "concerner 6,7 millions de personnes en 2024".

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