Présidentielle 2029 : « SONKO est éligible », selon le Pr Mounirou SY

15 - Décembre - 2025

Malgré le rejet du recours en rabat d’arrêt par la Cour suprême, Ousmane SONKO demeure éligible, selon le professeur de droit public Mounirou Sy. Le juriste, invité de l’émission dominicale Grand Jury, sur la RFM, estime que cette décision juridictionnelle n’affecte en rien les droits civiques et politiques de l’actuel Premier ministre.

Dans son analyse, le Pr Sy rappelle que la Cour suprême a qualifié l’infraction de diffamation reprochée à Ousmane SONKO dans son contentieux avec Mame Mbaye NIANG, d’infraction politique. Or, souligne l’enseignant à l’Université Iba Der THIAM de Thiès, cette qualification est déterminante au regard de la loi d’amnistie adoptée en 2024, laquelle efface toutes les infractions politiques commises entre 2021 et 2024.

«La loi d’amnistie a pour effet d’éteindre l’action publique et de rétablir les droits civiques et politiques», souligne le professeur Sy, précisant que le rejet du rabat d’arrêt ne saurait entraîner une inéligibilité. Selon lui, seules les conséquences civiles de la condamnation, notamment les dommages et intérêts, subsistent.

En conséquence, insiste-t-il, rien ne s’oppose juridiquement à la participation d’Ousmane Sonko à une élection, qu’elle soit locale ou nationale. Son inscription sur les listes électorales et son droit d’être candidat restent donc pleinement valables.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Février - 2025

RDC : Les rebelles du M23 nomme un gouverneur à Goma

Alors que la République Démocratique du Congo (RDC) attend toujours le retrait des troupes rwandaises et du M23 de Goma, la rébellion a annoncé la nomination de BAHATI...

05 - Février - 2025

Assemblée nationale : Malick Ndiaye annonce des réformes sur les finances, la digitalisation et les véhicules

Porté à la tête de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye veut marquer une rupture dans la gestion et le fonctionnement de l’institution. Dans un entretien...

05 - Février - 2025

Levée d’immunité parlementaire : Les partisans d’Amadou Ba dénoncent une manœuvre politique

Le parquet financier a récemment requis la levée de l’immunité parlementaire d’Amadou Ba, ancien Premier ministre et actuel député, dans le cadre...

04 - Février - 2025

Configuration politique: L’opposition tente de s'unir à nouveau

Plusieurs partis de l’opposition sénégalaise se sont réunis, dimanche 2 février 2025, pour mutualiser leurs forces au sein d’une nouvelle entité de...

03 - Février - 2025

AUX SOURCES DE L'AGRESSION RWANDO-IMPERIALISTE ET DU GENO-COST EN RDC : LEÇONS A TIRER POUR LES EXPERIENCES SOUVERAINISTES ACTUELLEMENT EN COURS EN AFRIQUE ! (PAR DIAGNE FODE ROLAND)

L’Afrique se réveille à nouveau dans l’espérance et la douleur. L’espérance à l’ouest avec l’AES et le Sénégal...