Refus des bailleurs de baisse de loyer : Momar Ndao donne trois solutions aux locataires

13 - Mars - 2023

Pour accompagner les locataires, le président de la Commission Nationale de Régulation des baux à usage d’habitation du Sénégal (CONAREL), a décliné les voies et moyens qui sont à la disposition des locataires. En effet, selon lui, 3 options s’offrent à eux.

La première est de porter plainte contre le bailleur à la police où à la gendarmerie. La deuxième est de déposer le paiement à la caisse des dépôts et de consignations (CDC). Pour ce, faire il faut faire une offre réelle par voie d’huissier. Ce dernier se chargera alors de l’y deposer.

Si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un huissier, il faut alors acheter un timbre de 2.000f se rendre au tribunal et demander au juge de vous autoriser à déposer à la CDC votre facture du mois. La troisième et dernière possibilité qui s’offre au locataire est de s’acquitter de son loyer par le biais des paiements électroniques et garder les preuves. En outre, si le bailleur à cause du décret veut se séparer de son locataire et se rend au tribunal pour t’expulser de la maison, Momar Ndao estime qu’il agirait ainsi dans l’illégalité.

En effet, selon lui, « seul le juge est capable de vous expulser de la maison. Et si le bailleur le saisit, c’est lui-même qui sera condamné pour non respect de la loi. » Pour finir M. Ndao invite les officiers de police judiciaire à faire respecter la loi.

Pour rappel, le non respect de la loi est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende comprise entre 20 000 et 1 500 000 f CFA.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Mai - 2025

Meurtre de l’infirmier chef de poste à Koungheul : le père du premier suspect arrêté à son tour par la gendarmerie

L’enquête sur le meurtre de Mamadou Samba Diallo, infirmier chef de poste à Arafat (Koungheul), connaît un nouveau rebondissement. Un deuxième suspect, le...

26 - Mai - 2025

Ama Baldé recherché par la police : Son frère Jules Baldé s’est présenté au commissariat de Pikine

Depuis dimanche, le lutteur Ama Baldé, son frère Pathé et leur neveu, surnommé « Julo », sont activement recherchés par la police de Pikine. Au...

26 - Mai - 2025

Marème Faye Sall vient à la rescousse de son frère Mansour : L'ex-première dame dégaine 2 milliards pour cautionner

Ce lundi s’annonce décisif pour Mansour Faye. À l’approche de possibles mesures judiciaires, l’alternative semble se résumer à deux options : le...

25 - Mai - 2025

Bambey : deux morts et trois blessés dans un accident de la circulation

Deux personnes ont perdu la vie et trois blessés dans une collision, entre un véhicule particulier et un camion, survenue dans la nuit de samedi à dimanche sur...

25 - Mai - 2025

Un adolescent meurt poignardé à Ziguinchor (frère)

Un jeune garçon âgé de 17 ans, résident à Néma 2, un quartier de la commune de Ziguinchor (sud) est mort poignardé samedi après son...