Refus des bailleurs de baisse de loyer : Momar Ndao donne trois solutions aux locataires

13 - Mars - 2023

Pour accompagner les locataires, le président de la Commission Nationale de Régulation des baux à usage d’habitation du Sénégal (CONAREL), a décliné les voies et moyens qui sont à la disposition des locataires. En effet, selon lui, 3 options s’offrent à eux.

La première est de porter plainte contre le bailleur à la police où à la gendarmerie. La deuxième est de déposer le paiement à la caisse des dépôts et de consignations (CDC). Pour ce, faire il faut faire une offre réelle par voie d’huissier. Ce dernier se chargera alors de l’y deposer.

Si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un huissier, il faut alors acheter un timbre de 2.000f se rendre au tribunal et demander au juge de vous autoriser à déposer à la CDC votre facture du mois. La troisième et dernière possibilité qui s’offre au locataire est de s’acquitter de son loyer par le biais des paiements électroniques et garder les preuves. En outre, si le bailleur à cause du décret veut se séparer de son locataire et se rend au tribunal pour t’expulser de la maison, Momar Ndao estime qu’il agirait ainsi dans l’illégalité.

En effet, selon lui, « seul le juge est capable de vous expulser de la maison. Et si le bailleur le saisit, c’est lui-même qui sera condamné pour non respect de la loi. » Pour finir M. Ndao invite les officiers de police judiciaire à faire respecter la loi.

Pour rappel, le non respect de la loi est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende comprise entre 20 000 et 1 500 000 f CFA.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Avril - 2025

Mauvaise nouvelle pour Farnba Ngom : Une nouvelle inculpation sera prononcée contre lui par le juge du premier cabinet

Les choses se compliquent un peu plus pour Farba Ngom. En effet, selon Libération révèle l'information qu'une nouvelle inculpation sera prononcée contre lui ce mardi...

29 - Avril - 2025

Le Cilss annonce beaucoup pluies en Afrique de l'ouest en 2025

En Afrique de l’Ouest, il est attendu une saison des pluies globalement humide, d’après le Comité inter-État de lutte contre la sécheresse dans le Sahel...

29 - Avril - 2025

Les nuages s'amoncellent davantage dans le ciel de la famille de Farba Ngom : Son frère Demba Ngom poursuivi pour 31 milliards

Après Farba Ngom, les choses se compliquent aussi pour son frère Demba Ngom et Abdou Aziz Kane, inculpés par le doyen des juges du Pôle judiciaire financier (PJF). Selon...

28 - Avril - 2025

Pool judiciaire financier : Amadou Sall, le fils de Macky Sall convoqué pour une transaction douteuse portant sur 10 milliards de francs

L'enquête sur les plus de 125 milliards de francs CFA de transactions douteuses tracés dans le rapport de la Centif se poursuit. L’Observateur, dans son édition de ce...

28 - Avril - 2025

Dakar-Nouakchott : Vers un accord pour protéger les Sénégalais en Mauritanie

Lors d’un Space sur X (anciennement Twitter) rassemblant plus de 6 000 participants, la ministre de l’intégration africaine et des affaires étrangères, Yassine...