A LA SUITE DE SOUGOU : ABDOUL MBAYE INTERPELLE LE PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

09 - Septembre - 2019

Monsieur le Président,

Par un article récent, Monsieur Seybani SOUGOU, Sénégalais résidant en France, a attiré l’attention de ses compatriotes sur la non-publication du décret présenté par le site informatique du Conseil Constitutionnel du Sénégal comme justifiant votre mandat en cours en qualité de Président de cette institution.

Il a notamment rappelé que vous aviez été nommé une première fois pour achever le mandat de feu le président Cheikh Tidiane Diakhate par Décret n°2015-905 du 26 juin 2015 (publié au journal officiel n°6863 du 25 juillet 2015). Votre premier mandat est donc arrivé à son terme le 12 août 2016 puisque votre prédécesseur avait été nommé le 13 août 2010 pour une durée de six (6) ans.

Le site informatique du Conseil Constitutionnel indique que votre mandat aurait ensuite été renouvelé par un décret qui porterait le numéro 2016-1222 du 12 août 2016. Il se trouve malheureusement que ce décret demeure à ce jour introuvable malgré des recherches intenses.

Au cas où il aurait existé, ce qui représente l’hypothèse la plus favorable, l’absence de sa publication lui enlève toute validité. Il est par conséquent essentiel que vous puissiez informer au plus vite l’opinion nationale et internationale du numéro du JORS dans lequel le décret n° 2016-1222 du 12 août 2016 aurait été inséré précisant également la date de sa publication.

Homme de droit, vous comprendrez aisément à quel point cette simple information est importante pour justifier l’ordre constitutionnel actuel du Sénégal. Ce dernier ne saurait en effet reposer sur des décisions prises par un Conseil Constitutionnel dont toutes les décisions prises depuis le 13 août 2016 seraient nulles et non avenues.

Dans l’attente de votre réaction que nous espérons prompte, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Mai - 2025

Abidjan : Bassirou Diomaye Faye prend part à l'ouverture de l’Africa CEO Forum 2025

Le Président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a assisté ce lundi matin à la cérémonie officielle d’ouverture de...

12 - Mai - 2025

Motion de soutien du Mouvement Sénégal NAFA à l'appel au Dialogue national

Le Mouvement Sénégal NAFA salue l’appel au Dialogue national lancé par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar...

12 - Mai - 2025

FRANCE : LE FRDS DENONCE « LE MUTISME COMPLICE DU PREMIER MINISTRE OUSMANE SONKO FACE A LA PROVOCATION D’ACTIVISTES PRO-LGBT AU SENEGAL »

Le Front de Résistance de la Diaspora Sénégalaise (FRDS) exprime sa profonde indignation face au silence incompréhensible et coupable du Premier Ministre Ousmane SONKO...

10 - Mai - 2025

Revue de presse: les journaux anticipent sur le dialogue national

Les quotidiens parvenus ce samedi à l’Agence de presse sénégalaise donnent un grand intérêt aux sujets politiques avec en toile de fond la perspective de la...

10 - Mai - 2025

Guerre en Ukraine : Kiev et ses alliés européens proposent à Moscou un cessez-le-feu "complet" de 30 jours à partir de lundi

L'Ukraine et ses alliés européens ont proposé, samedi 10 mai, à la Russie un cessez-le-feu "complet" de 30 jours à partir de lundi, a annoncé le...