Affaire Khalifa Sall : la défense compte « internationaliser le débat »

Le cadre est désormais posé pour la défense de Khalifa Sall. Si Khalifa Sall, condamné à cinq ans de prison en première instance, notamment pour « détournement de deniers publics », reste en prison à la suite de la décision de la cour d'appel de Dakar de ce mercredi 18 juillet par laquelle elle rejette la demande de libération d'office du maire de Dakar, ses avocats continuent de clamer que ses droits ont été violés, s'appuyant sur leur conviction mais aussi sur l'arrêt rendu récemment par la Cour de justice de la Cédéao. Pour eux, la bataille judiciaire va désormais se dérouler sur le terrain international. Entretien.

Le Point Afrique : Le juge Demba Kandji rejette la libération d'office de votre client au motif que les décisions de la Cédéao ne priment pas sur celles de la justice nationale. Pensiez-vous réellement que Khalifa Sall pouvait être libéré ?

Maître Borso Pouye : Franchement, cette décision n'était une surprise pour personne. Il fallait s'attendre à ce que la cour n'applique pas la décision de la Cédéao, car son application aurait mis fin au procès. Le juge a donc décidé d'écarter la décision de la juridiction communautaire d'un revers de manche, estimant que la justice communautaire ne pouvait pas interférer avec la justice nationale. Ce n'est évidemment pas notre manière de voir les choses, et nous reviendrons sur cette décision en plaidant, même si la cour estime ne pas avoir à revenir sur ce point.

La décision de la Cédéao n'ordonne pourtant ni la libération d'office de votre client ni l'arrêt des poursuites.

Mais la décision de la Cédéao n'a pas besoin d'ordonner l'arrêt des poursuites et encore moins la libération d'office de Khalifa Sall. Elle relève toutefois qu'il y a eu seize violations des droits des prévenus en première instance. Il appartient donc maintenant au juge Demba Kandji d'en tirer toutes les conséquences nécessaires. Pourquoi le juge d'appel estime-t-il que l'État doit payer l'amende de 35 millions de francs CFA (NDLR : plus de 50 000 euros) décidée par la Cédéao sans pour autant prendre en compte la détention arbitraire des coprévenus et ordonner leur libération ? C'est contradictoire. Le juge cantonne la décision de la Cédéao à la réparation financière seule, le reste est interprété autrement.

La défense estime avoir été empêchée de plaider pour faire part de ses observations sur la décision de la Cédéao. Les avocats de l'État, eux, jugent suffisantes les observations faites à l'écrit par toutes les parties. Qu'en est-il ?

C'est tout bonnement faux. La défense n'a pas transmis d'observations écrites. Nous avons reçu l'arrêt alors que l'affaire était mise en délibéré et n'avons pas eu le temps de répondre aux écritures de l'État et du procureur. Nous avons adressé une correspondance au premier président de la cour d'appel pour demander de faire des observations orales. Le fait que mes confrères n'aient pas pu plaider lors de l'audience (NDLR : du mercredi 18 juillet) et revenir sur l'arrêt de la Cédéao, le juge estimant avoir suffisamment d'éléments d'appréciation, est également une violation des droits de la défense. Nous, les avocats de Khalifa Sall, en prenons acte. Nous disposons de voies de recours, nous les utiliserons.

Quelles voies de recours la défense entend-elle exercer ?

Nous irons devant le Comité des droits de l'homme des Nations unies, et son groupe de travail sur la détention arbitraire. Khalifa Sall et ses coprévenus voient leurs droits violés en appel, comme en première instance. Khalifa Sall n'a pas non plus pu user de son droit à l'assistance d'un conseil, notamment lors de sa garde à vue, lorsque la police a refusé que Me El Hadji Diouf l'assiste, ce qui était un des motifs de la saisie de la Cédéao et a été sanctionné. Nous avons davantage de latitude que la juridiction communautaire, nous internationaliserons le débat.

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