AFFAIRE KHALIFA SALL : UNE OCCASION RATEE POUR LA JUSTICE D’AFFIRMER SA CREDIBILITE

« Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous » (Montesquieu).

1. Sombre est l’Etat du Sénégal, avec sa justice aux ordres du pouvoir de Macky Sall, confirmant avec le verdict du procès Khalifa Sall, que la démocratie est en recul dans notre pays. D’où, le « pouvoir judiciaire » est l’arme dont il se sert pour neutraliser, exclure ou régler des comptes purement politiques. C’est pourquoi, nous reprenons à notre compte cette sagesse de Montesquieu, selon laquelle « il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice ».

2. Dans toute société (dans son entendement très large) la défaillance, le renoncement, la faiblesse ou la partialité avérée de l’instance chargée de veiller à son équilibre, et à son bon fonctionnement est dangereuse pour son existence. De même, cette veulerie, et cette soumission caractérisées des juges risquent d’impacter notre cohésion, notre tranquillité, notre vie, et in fine la pérennité de notre société de valeurs. Présentement, à travers le procès Khalifa Sall à notre fort regret la justice inquiète, et interpelle par sa posture très collaboratrice.

3. Pourtant, la très forte médiatisation du procès Khalifa Sall devait être l’occasion, pour la justice sénégalaise de s’affirmer comme gardienne, et garante des institutions. Malheureusement, l’institution judiciaire, une fois encore, s’est très pernicieusement fourvoyée, en se faisant remarquer, pour ne point vouloir couper le cordon tutélaire de l’exécutif, et de s’affirmer en tant que pouvoir autonome, et de surcroît indépendant. En s’érigeant comme l’exécutrice des œuvres de Macky Sall, elle confirme cette prophétie de François Mauriac, selon laquelle « la vengeance déguisée en justice, c'est notre plus affreuse grimace... ».

4. Quelle incongruité de parler d’Etat de droit, lorsque le juge gardien, entre autres, des libertés, de la sécurité des biens et des personnes, devant garantir une justice impartiale, et indépendante, tout comme, le respect et l’application des lois, est aux ordres du pouvoir exécutif. Aussi, quelle abomination sociale ou sociétale, lorsque sciemment les juges renoncent à rendre une justice conforme aux textes, à l’équité, à l’éthique et à la morale.

5. Dans un Etat, lorsque la justice est, notamment, injuste, faible, corrompue, ou est complice de l’exécutif, il faut néanmoins admettre qu’il n’y a point d’Etat, et cette société est dans une dictature, ou tend vers une dictature. Comme, très souvent celui qui détient le pouvoir en use et en abuse, d’où lorsque, le pouvoir détenu est sans limite, le peuple qui subit ses agissements, par réaction à cet absolutisme, assez souvent finit par se soulever. Avec des conséquences imprévisibles, et c’est cela notre véritable inquiétude, puisque présentement nul n’est en situation de mesurer, ou d’apprécier le degré, ou le niveau de résilience de la population.

6. A moins d’être utopiste, il convient cependant de rappeler qu’il ne peut avoir de séparation absolue entre le pouvoir exécutif, et le fonctionnement de la justice. Pour la justice, surtout comme le note péremptoirement la constitution dans son Titre VIII : Pouvoir judiciaire (art. 88 et s. const). L’expression « pouvoir judiciaire » est inadaptée, et forcée parce que, lorsqu’un pouvoir est dépendant d’un autre pouvoir, la séparation est discutable pour le pouvoir dérivé.

7. Cependant, la très forte, et prégnante immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de la justice étatique créée notoirement un dévoiement, du second au profit du premier, indigne d’un Etat de droit. Cette connivence, soumission, ou complicité fait obstacle à toute séparation des pouvoirs garantie par la constitution, qui est un gage d’équilibre et de bon fonctionnement des institutions. C’est pourquoi, nous ne pouvons/devons abdiquer et laisser Macky Sall, comme par fatalisme faire ce qu’il veut de/dans ce pays. Car « renoncer à sa liberté c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs » (Jean-Jacques Rousseau).

8. Il faut toutefois reconnaitre, dans de nombreux pays, même dans ceux où la démocratie est très avancée, ou très ancrée à l’exemple de la France, il est courant d’essayer de manipuler subtilement les juges et la justice. Cependant, le cas du Sénégal est très particulier, pour certains juges l’indépendance est une rêverie intellectuelle, et ils cherchent continuellement les grâces du Chef de l’Etat. En allant quelquefois, voire souvent, au-delà des demandes, recommandations, ou vœux de celui-ci, par flagornerie. Ainsi, quand un juge est partisan, ou sous les ordres, et n’est guidé que par des intérêts personnels, il ne peut dire le droit qu’au bénéfice de son bienfaiteur, et au détriment du peuple. C’est le cas de la majorité des juges de Macky Sall, cependant dans ce tableau certains d’entre eux résistent et font exception, le cas de la démission récente du magistrat Dème confirme notre propos.

9. Peut-être, Khalifa Sall a/aurait commis des erreurs dans sa gestion de la ville de Dakar mais il n’était pas spécifiquement poursuivi sur ces faits relevés, et reprochés. Il est mis en prison par le désir et la volonté de Macky Sall, simplement parce qu’il n’a pas voulu, ou n’a pas accepté de se soumettre à lui, ou d’être derrière lui (Ousmane Tanor Dieng sera de notre avis). D’ailleurs, cela n’est plus discuté puisque, tant de personnes proches du pouvoir l’ont très explicitement reconnu (par exemple Mbaye Ndiaye).

10. Ainsi, à notre avis Macky Sall et sa justice ne sont pas les seuls responsables, que dire des taiseux de la République, sans doute frappés d’amnésie, mais encore, atteints de surdité et de cécité. Car, sous le couvert d’une forme de neutralité bienveillante à l’égard du Chef de l’Etat, certaines autorités morales et religieuses, pour des privilèges, avantages, et intérêts en tout genre, ont abandonné leur rôle, ou mission de régulateurs sociaux. De personnes devant veiller sur l’équité, la paix et la concorde sociales, mais aussi de lanceurs d’alerte, comme le fut naguère Serigne Abdoul Aziz Sy « dabbakh ».

11. Une affaire politique se résout sur/dans le terrain politique, et une affaire juridique se résout devant des juridictions lorsqu’elles sont indépendantes, ou apolitiques (ce qui n’est pas le cas des juges de Macky Sall). Donc, pour les personnes éprises de justice, le combat doit se tenir, ou se déplacer sur le champ politique, pour sortir Khalifa Sall de prison, puisqu’il ne se gagnera devant les tribunaux. Et, les élections présidentielles de l’année 2019, peuvent permettre cela, avec une très forte mobilisation dans les urnes, pour signifier, et sanctionner Macky Sall pour sa très néfaste politique.

12. Mais enfin, au risque de nous tromper, si la Cour d’appel saisie par Khalifa Sall et ses avocats, devait statuer durant le magistère de Macky Sall, les juges du second degré vont mécaniquement confirmer la sentence faisant l’objet du recours, peut-être avec quelques aménagements mineurs (à suivre).

Daouda NDIAYE
Juriste/Analyste politique
Article dédié à Aminata Samb