Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Janvier - 2025

Bases militaires françaises en Afrique: De la fermeture à la déchirure

Passes d’armes verbales. Entre cer tains États africains et le président français Emmanuel Macron, le courant semble prendre un court- circuit avec des étincelles...

08 - Janvier - 2025

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR EMMANUEL MACRON (PAR BIRAHIM CAMARA)

Président de la République Française. Monsieur le Président, Depuis le début de votre second mandat, vous faites, en ce qui concerne l'Afrique francophone,...

08 - Janvier - 2025

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 8 JANVIER

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 08 janvier 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

07 - Janvier - 2025

La réponse salée de Sonko à Macron : « La France n’a ni légitimité ni capacité pour assurer la souveraineté de l’Afrique »

Le Premier ministre Ousmane SONKO a fermement contesté les récentes affirmations du Président français Emmanuel Macron concernant le départ des bases militaires...

07 - Janvier - 2025

Ayib Daffé apporte son soutien à Diomaye Faye

En marge de la cérémonie de présentation des vœux du Président de l’Assemblée, El Malick Ndiaye, au personnel de l’institution parlementaire,...