Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Mars - 2026

Un militant de la Diaspora de Pastef Italie récuse le prix de la carte de membre fixé à 20 euros en Europe

La décision de fixer le prix de la carte de membre de Pastef Les Patriotes à 1000 FCFA au Sénégal et à 20 euros pour les militants établis en Europe...

10 - Mars - 2026

« LÀ OÙ IL N’Y A PAS DE GRANDE VISION, LE PEUPLE PÉRIT » (Par Ben Yahya SY)

Franklin Delano Roosevelt, homme d’État américain (1882-1945) Les lampions se sont éteints sur l’AG de la coalition Diomaye Président le 07 mars, veille...

10 - Mars - 2026

Pastef crée une Commission nationale de placement des cartes de membres

Le président de PASTEF – Les Patriotes, Ousmane Sonko, a signé une décision portant création d’une Commission nationale de placement des cartes (Cnpc)...

09 - Mars - 2026

Qui est Mojtaba Khamenei, nouveau Guide suprême de l’Iran

Il a longtemps été l’un des hommes les plus puissants d’Iran, et est longtemps resté dans l’ombre du pouvoir. Cette fois, Mojtaba Khamenei sera forcé...

09 - Mars - 2026

Procureur Alioune Ndao : « Nous restons ancrés dans les valeurs sûres prônées par le Président Ousmane Sonko »

L’ancien procureur Alioune Ndao a exprimé son engagement en faveur du projet porté par le Président Ousmane Sonko. « Nous restons ancrés dans les valeurs...