Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Mai - 2025

DIOMAYE SUBLIME LA DIASPORA ( Par Mohamed GASSAMA)

En décidant de consacrer une Journée nationale aux sénégalaises et sénégalais vivant à l’Étranger, le Chef de l’État...

22 - Mai - 2025

Pas à pas Bathélémy Dias est en train de mettre en place sa formation politique

Alors que le président Diomaye Faye convie les forces vives de la nation à un Dialogue national prévu le 28 mai, Barthélémy Dias, lui, prend une direction...

21 - Mai - 2025

Sénégal–ITFC : Un accord de 1 300 milliards francs CFA conclu pour le développement multisectoriel

Le Sénégal a franchi une étape majeure dans sa coopération économique avec les institutions financières islamiques. En marge des Assemblées...

21 - Mai - 2025

Rabat : Aminata Touré dénonce le vol des ressources africaines par les élites

Face à une Afrique encore marquée par de profondes inégalités économiques et sociales, Aminata Touré, ancienne Première ministre du...

21 - Mai - 2025

Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 21 mai 2025

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 21 mai 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais...