AFFAIRE MANSOUR FAYE-GAS EL SALVADOR : Me Cheikh Koureïssi Ba livre l'intégralité du verdict

19 - Mai - 2022

"GAS EL SALVADOR" condamné suite à son procès pour injures et diffusion de fausses nouvelles (il était poursuivi sur la plainte du Maire Mouhamadou Mansour FAYE pour diffamation et injures, mais le Procureur a enrôlé le dossier pour injures et diffusion de fausses nouvelles).
A SAINT-LOUIS le Tribunal des flagrants délits vidant son délibéré a jugé ainsi qu'il suit :
PAR CES MOTIFS :
En la forme:
Rejette le moyen tendant à écarter les injures publiques
Reçoit l'action publique.
Au fond:
Relaxe le prévenu du chef d'injures publiques
Le déclare coupable de diffusions de fausses nouvelles
Le condamne à 6 mois d'emprisonnement dont 1 mois ferme et a une amende de 100.000 fcfa.
Le condamne en outre à publier la présente décision un mois après qu'elle sera devenue définitive dans les journaux " l'Observateur, Le Soleil et Walfdjiri"
Dit que la publication sera à ses frais
Reçoit la constitution de partie civile de A.A.Faye
Lui alloue le franc symbolique
Condamne le prévenu aux dépens".

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Septembre - 2025

Violences basées sur le genre: Kolda, la région la plus touchée par le fléau

Le Centre de recherches pour le développement international (Crdi), a tenu, hier, à Dakar, une rencontre dénommée « Dialogue politique pour la capitalisation du...

10 - Septembre - 2025

Pour avoir critiqué la gestion de l’ANASER, Ousmane Ndoye, président de l’ANPAV, convoqué à la police

Ousmane Ndoye, président de l’Association nationale des personnes accidentées vivant avec un handicap (ANPAV), a été convoqué ce jeudi à 11 heures...

09 - Septembre - 2025

Amsatou Sow Sidibé écrit au président du Collège des juges d’instruction pour demander la libération de Farba Ngom

Alors que la décision du juge d’instruction est attendue cette semaine, un fait majeur est survenu dans le dossier de Farba Ngom. La Commission nationale des droits de l’homme...

09 - Septembre - 2025

Mbour : violente mutinerie à la maison d'arrêt, trois détenus grièvement blessés

Un violent affrontement a éclaté samedi dernier, entre détenus et gardes pénitentiaires à la Maison d'arrêt et de correction (MAC) de Mbour (sur la petite...

08 - Septembre - 2025

"Justice pour les martyrs" de 2021-2024 : Ce que Alioune et Seydi Gassama demandent à la nouvelle ministre de la Justice, Yacine Fall

Le fondateur d’Africajom Center, Alioune Tine a donné son avis sur la nomination de Yacine Fall au ministère de la justice et Garde des Sceaux dans le nouveau gouvernement de...