AGENDA LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE: SONKO ANNONCE 83 PROJETS DE LOIS, 294 PROJETS DE DÉCRETS ET 110 PROJETS D’ARRÊTÉS

Ousmane Sonko a engagé les ministres et notamment le ministre, Secrétaire général du Gouvernement à veiller à la prise en charge satisfaisante de l’agenda législatif et réglementaire comprenant, à date, l’élaboration de 83 projets de lois, 294 projets de décrets et 110 projets d’arrêtés. Il l’a fait savoir, ce jour, en conseil des ministres, au Palais de la République.

Sur ce, il a rappelé la nouvelle doctrine en la matière consistant à fixer comme préalable à l’examen d’un projet de loi en Conseil des ministres, l’élaboration des projets de décrets et d’arrêtés d’application.

À cet effet, d’après le communiqué dudit conseil, le chef du gouvernement a invité les ministres à assurer le bon fonctionnement des services juridiques dans les ministères, en veillant à leur renforcement en ressources humaines et en équipements.