AGENDA LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE: SONKO ANNONCE 83 PROJETS DE LOIS, 294 PROJETS DE DÉCRETS ET 110 PROJETS D’ARRÊTÉS

04 - Juillet - 2024

Ousmane Sonko a engagé les ministres et notamment le ministre, Secrétaire général du Gouvernement à veiller à la prise en charge satisfaisante de l’agenda législatif et réglementaire comprenant, à date, l’élaboration de 83 projets de lois, 294 projets de décrets et 110 projets d’arrêtés. Il l’a fait savoir, ce jour, en conseil des ministres, au Palais de la République.

Sur ce, il a rappelé la nouvelle doctrine en la matière consistant à fixer comme préalable à l’examen d’un projet de loi en Conseil des ministres, l’élaboration des projets de décrets et d’arrêtés d’application.

À cet effet, d’après le communiqué dudit conseil, le chef du gouvernement a invité les ministres à assurer le bon fonctionnement des services juridiques dans les ministères, en veillant à leur renforcement en ressources humaines et en équipements.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Juin - 2026

85ᵉ session de l’Union Parlementaire Africaine: Ousmane Sonko souhaite voir «avancer l’idéal panafricain»

La ville de Dakar accueille, les 03 et 04 juin 2026, la 85ᵉ Session du Comité exécutif de l’Union Parlementaire Africaine. A moins de 24 heures de l’arrivée des...

02 - Juin - 2026

Palais : le directeur de cabinet adjoint de Diomaye démissionne

Un départ qui risque d’alimenter davantage les débats autour de la recomposition du pouvoir. Sidy Alpha Ndiaye a annoncé, ce mardi 2 juin 2026, sa démission de...

01 - Juin - 2026

Alhaminou Lo : “Le président de la République appelle à placer l’intérêt national au-dessus des considérations partisanes”

Le président de la République a réaffirmé son attachement à la primauté de l’intérêt national sur toute considération partisane...

01 - Juin - 2026

Voici la liste complète du nouveau gouvernement

La liste des membres du Gouvernement M. Yankoba Diémé, ministre des Forces armées M. Cheikh Diba, ministre de l’Économie, des Finances et du Plan M....

01 - Juin - 2026

Pastef : Ousmane Sonko rappelle les ambitions du début

À la veille de son premier congrès ordinaire prévu le 6 juin 2026, PASTEF-LES PATRIOTES entend franchir une nouvelle étape de son évolution politique, passant...