Assemblée nationale : Ismaïla Madior Fall sera traduit devant la haute cour de justice malgré l'objection de certains commissaires

08 - Mai - 2025

Ismaila Madior Fall fait partie des 5 anciens ministres portés devant l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de leur mise en accusation devant la haute cour de justice. L'ancien ministre de la Justice est le seul dont le dossier n'est pas lié aux Fonds covid, mais pour une affaire de corruption.

Ismaïla Madior Fall aurait demandé 250 millions de francs CFA à un bailleur en contrepartie d’un protocole d’accord pour la réalisation d’un Centre de surveillance de bracelets électroniques sur le site attribué au ministère de la Justice pour la construction du tribunal de Pikine-Guédiawaye. Suivant ledit protocole, Cheikh Guèye était censé, en guise de paiement, recevoir par dation une superficie de 9430 m2.

Toutefois, des commissaires ont regretté l'absence de l'actuel ministre de la Justice, Ousmane Diagne, durant les travaux afin de répondre aux interpellations des députés. Selon les mêmes commissaires, la demande transmise par le ministre Ousmane Diagne contre Ismaila Madior Fall "semble légère, car seulement fondée sur des dénonciations", a déclaré le rapporteur de l'Assemblée nationale. Ils ont également demandé l'ensemble des textes relatifs aux accusations, mentionnant également tous les faits reprochés à Ismaila Madior Fall.

A l'inverse, d'autres commissaires se sont félicités du projet de loi pour la mise en accusation de Ismaïla Madior Fall, "car cela s'inscrit en droite ligne de la bonne gouvernance", fait savoir le rapporteur, qui précise que ces commissaires considèrent l'assemblée nationale comme un organe habilité à la mise en oeuvre de la mise en accusation.

Finalement, après avoir pris en connaissance les deux parties, ainsi que l'enquête diligentée, la commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé à la majorité d'adopter, après délibération, le projet de loi de mise en accusation contre l'ancien ministre de la Justice Ismaila Madior Fall. Il sera donc traduit devant la Haute cour de justice, à l'instar de Mansour Faye, Sophie Gladima et Moustapha Diop.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Janvier - 2025

Bonne nouvelle pour les populations de la Casamance : Le gouvernement envisage de reprendre la gestion des bateaux sur la liaison Dakar-Ziguinchor des mains de COSAMA longtemps réclamé

Depuis 2008, sous le régime de Me Abdoulaye Wade, la gestion du bateau Aline Sitoé Diatta a été confiée au Consortium sénégalais...

16 - Janvier - 2025

Affaire des 94 milliards : Le dossier relancé, la Dic saisie

Le parquet financier a saisi la Dic pour une enquête relative au litige entourant le Titre foncier 1451/R, connu sous l’appellation «affaire des 94 milliards». Ce dossier...

16 - Janvier - 2025

Loi d’Amnistie : Un rapport dénonce un « déni de justice »

La loi d’amnistie votée en mars 2024 sous le régime de l’ancien président de la République, Macky Sall n’est pas adaptée au droit...

16 - Janvier - 2025

Gestion douteuse : Deux figures clés du Trésor dans le viseur du Parquet financier

Depuis le départ de l’ancien président Macky Sall, les audits des corps de contrôle de l’État s’intensifient. Deux figures féminines du...

16 - Janvier - 2025

Rentrée solennelle des Cours et Tribunaux : Bassirou Diomaye Faye inaugure l’année judiciaire 2025

Le Président de la République Bassirou Diomaye Faye, Président du Conseil supérieur de la magistrature, va présider ce jeudi 16 janvier 2025 à la Cour...