Code du Travail 2026 : L’Assemblée examine un texte pour moderniser le monde du travail sénégalais

Tournant législatif pour l’emploi. L’Assemblée nationale a examiné ce lundi 22 juin en séance plénière le projet de loi n°15/2026 portant Code du Travail.

Selon le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public, Mamadou Lamine Dianté, l’objectif est de moderniser le cadre législatif du travail au Sénégal et de l’adapter aux mutations économiques et technologiques contemporaines.

L’exposé des motifs dresse le bilan de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997. Plusieurs insuffisances sont pointées : non-conformité à certaines conventions internationales du travail, obsolescence de dispositions, insuffisance des moyens juridiques de l’Administration du travail, inadaptation aux mutations du monde du travail, faible contribution à la promotion de l’emploi et faible prise en compte de la migration de la main-d’œuvre.

Télétravail, dématérialisation, sanctions renforcées : les innovations clés
Le ministre a listé les innovations majeures du nouveau Code :

Modernisation des relations de travail : définition des termes techniques, institution du télétravail, consécration de la dématérialisation des outils RH et des procédures de l’Administration du Travail.

Protection renforcée : mise en conformité avec les conventions internationales sur les droits fondamentaux au travail, protection contre la violence et le harcèlement au travail, actualisation de la sécurité et santé au travail, renforcement de la protection de la maternité, de l’enfant et du travailleur handicapé.

Flexibilité et emploi : remplacement du contrat journalier par le contrat occasionnel, assouplissement du renouvellement du CDD, institution du plan social comme alternative au licenciement économique, renforcement de la protection du travailleur en chômage technique.

Migration et formation : encadrement du placement du travailleur sénégalais à l’étranger et de l’embauche du travailleur étranger au Sénégal, promotion de la formation professionnelle et renforcement de l’alternance.

Dialogue social : révision de la constitution des syndicats, renforcement de la lutte contre le travail illégal et du dialogue social, suppression de l’obligation de conciliation préalable devant les tribunaux du travail, réinstauration de l’arbitrage et consécration de la médiation pour les conflits collectifs.

Le texte renforce aussi les moyens juridiques d’intervention de l’Administration du Travail et durcit les sanctions en cas de violation de la réglementation.

Ce nouveau Code du Travail vise à sécuriser les travailleurs tout en offrant plus de flexibilité aux entreprises, dans un contexte marqué par le numérique et la mobilité internationale.