Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Juin - 2025

Commande publique : Ousmane Sonko s'attaque aux dérives

Lors du Conseil des ministres du mercredi 11 juin 2025, le Premier ministre Ousmane Sonko a mis l’accent sur la nécessité de respecter les règles pour une...

11 - Juin - 2025

La ministre des Affaires étrangères Yassine Fall en Chine pour préparer la visite d’Ousmane Sonko

Yassine Fall, ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères du Sénégal, s’est rendue ce mardi 10 juin en République populaire...

11 - Juin - 2025

Elon Musk regrette ses dures propos tenus contre Trump

Le multimilliardaire Elon Musk a dit mercredi regretter d'être "allé trop loin" dans certaines de ses publications contre Donald Trump, son ancien allié, quelques jours...

11 - Juin - 2025

Le communiqué du Conseil des ministres du 11 juin 2025

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 11 juin 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

10 - Juin - 2025

"Dialogue national et chef de l’Opposition au Sénégal. Disons les choses telles qu’elles sont" (Par Mamadou Diop Decroix)

La question du chef de l’opposition a été soulevée dans le dialogue mais elle vient d'où exactement ? Il s'agit d'une création exogène. Dans les...