Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Avril - 2025

AFP : Moustapha Niasse s'apprête à passer le flambeau, après 25 ans de règne

Un vent de transition souffle sur l’Alliance des Forces de Progrès (AFP). Ce samedi 12 avril 2025, le parti fondé en 1999 par Moustapha Niasse tiendra une assemblée...

10 - Avril - 2025

Sénégal : Diomaye Faye magnifie la mobilisation patriotique du 4 avril et appelle à renforcer les valeurs civiques

Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a présidé ce mercredi le Conseil des ministres au Palais de la République. À cette occasion,...

10 - Avril - 2025

ASSEMBLÉE NATIONALE: L’OPPOSITION PREND LA FUITE ! ( Par Mohamed GASSAMA)

Il n’y a pas mille façons d’expliquer l’absence annoncée d’une partie de l’opposition parlementaire. Elle a tout simplement peur de faire face à...

10 - Avril - 2025

Amadou Chérif Diouf pour une migration “choisie” et un partenariat “équitable” entre l’Afrique et l’Europe

Le secrétaire d’État aux Sénégalais de l’extérieur, Amadou Chérif Diouf, a réaffirmé, jeudi, l’engagement du...

10 - Avril - 2025

France: Rachida Dati a omis de déclarer plus de 400 000 euros de bijoux à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, affirme "Libération"

De retour au gouvernement depuis janvier 2024, au ministère de la Culture, Rachida Dati a omis de déclarer plus de 400 000 euros de bijoux à la Haute Autorité pour la...