Cour suprême : Le recours de Barthélémy Dias rejeté

18 - Septembre - 2025

Mauvaise nouvelle pour Barthélémy Dias. La Cour suprême vient de rejeter son recours aux fins d'annulation de la décision du 11 décembre 2024, prise par le préfet de Dakar, M. Demba Ka. Cette décision, numérotée n°3925/F/D/DK/AP, avait entériné la démission d'un conseiller municipal de la ville.

"La Cour a rejeté le pourvoi qui a été introduit par M.Dias. Tous les moyens ont été rejetés. La Cour a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel numéro 3 du 31 décembre 2024. Maintenant c'est fini", a déclaré Me Masokhna Kane, avocat de l'Etat.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Juin - 2026

Après les récents incidents, le Parti socialiste suspend provisoirement les réunions à son siège national

La Secrétaire générale du Parti socialiste (PS) a décidé de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, la tenue de toutes les réunions,...

29 - Juin - 2026

Parti Socialiste : la lourde charge de Birahim Camara contre Aminata Mbengue Ndiaye

Sous le magistère de Aminata Mbengue Ndiaye , secrétaire générale intérimaire sécrétée , le parti socialiste vit les nuits les plus sombres...

29 - Juin - 2026

Révision constitutionnelle : Journée décisive à l'Assemblée ce lundi

L'hémicycle s'apprête à vivre une séance plénière décisive ce lundi 29 juin 2026. Les députés se réunissent pour examiner et...

29 - Juin - 2026

Révision de la Constitution: La coalition Diomaye Président prône un référendum

Les responsables de la coalition Diomaye Président, réunis, dimanche 28 juin 2026, en conférence de presse, ont indiqué que la proposition de loi n°17/2026,...

29 - Juin - 2026

Le PDS exige un référendum sur la révision constitutionnelle

Le Parti démocratique sénégalais (PDS) réclame la tenue d'un référendum face au projet de révision constitutionnelle porté par le groupe...