DAKAR, UN NOUVEAU MAIRE OU UNE DELEGATION SPECIALE ?

Le préfet de Dakar, Mamadou Lamine Ngom, se fondant sur les articles L.29, L.30 et L.277 du Code électoral, a déclaré Barthélémy Toye Dias « démissionnaire » de son poste de conseiller municipal à la Ville de Dakar. Cette décision administrative entraîne sa destitution de la mairie, poste qu’il occupe depuis le 17 février 2022. En attendant la suite, (le concerné a annoncé un recours -qui n’est pas suspensif-), son remplacement est prévu dans un délai d’un mois, conformément à la loi, qui dispose qu’en cas de blocage, le président de la République peut placer Dakar sous délégation spéciale.

Par décision administrative rendue officielle ce vendredi 13 décembre 2024, le préfet de Dakar, Mamadou Lamine Ngom, a notifié à Barthélémy Dias sa destitution de son mandat de maire de Dakar. Cette mesure intervient suite à une demande déposée par Bayna Gueye, un électeur de la commune de Mermoz-Sacré-Cœur. La demande s’appuie sur une « condamnation de Monsieur Dias par le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, enregistrée sous la décision n°219 en date du 16 février 2017, et confirmée par arrêt n°535 du 21 septembre 2022 de la Cour d’appel de Dakar ».

Le pourvoi contre cet arrêt ayant été rejeté par la Cour suprême par sa décision n°76 du 22 décembre 2023, l’inéligibilité de Monsieur Dias est devenue « irrévocable », a précisé l’autorité préfectorale dans un communiqué.

Cependant, la loi permet au concerné de saisir, dans un délai de 10 jours, comme le prévoit l’article 277 du Code électoral, la justice pour contester cette décision. Il peut ainsi introduire un recours pour espérer casser l’acte administratif, même si, rappelons-le, ledit acte n’est pas suspensif. Mais si cette démission devient définitive, ou si une révocation intervient d’ici un mois, il sera impératif de procéder à son remplacement en conformité avec les dispositions du Code électoral. En effet, selon un expert de la décentralisation, le conseil municipal ne peut pas siéger de manière incomplète. Les membres du conseil devront être convoqués pour une nouvelle élection dans un délai d’un mois, comme le prévoit la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités locales, notamment en son article 99 : « Lorsque l’élection est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai d’un mois. »

Si toutefois le conseil refuse de passer à l’acte, la mairie sera dans une situation de blocage institutionnel, ce qui pourrait amener le président à mettre Dakar sous délégation spéciale. La délégation spéciale peut être décidée pour une durée de 6 mois, renouvelables trois fois. « Et si tel est le cas, nous ne serons pas très loin de la fin du mandat des maires, c’est-à-dire en 2027, pour l’organisation des élections », indique notre interlocuteur.

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