Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités


02 - Avril - 2024

JOUR-J POUR BASSIROU DIOMAYE FAYE, A L’AUBE DE GRANDS DEFIS POUR LE PAYS

Le plus jeune président du Sénégal, le panafricaniste de gauche Bassirou Diomaye Faye, élu sur la promesse de rupture avec le système en place, prête...

02 - Avril - 2024

Cérémonie de passation de pouvoir : Ce que prévoit Bassirou Diomaye Faye

La cérémonie de passation de pouvoir prévue ce mardi 2 avril entre le président de la République Macky Sall et son successeur Bassirou Diomaye Diakhar Faye sera...

02 - Avril - 2024

Cérémonie d’investiture de Diomaye Faye : Découvrez la liste des pays invités

Bassirou Diomaye Faye accédera officiellement à la présidence de la République du Sénégal le mardi 2 avril, succédant ainsi au président...

02 - Avril - 2024

Prestation de serment : Bassirou Diomaye Faye a quitté son hôtel pour se rendre à la CICAD

Le nouveau président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a quitté l’hôtel où il réside pour se rendre Centre international de...