Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Décembre - 2024

LA LOURDE CHARGE DE CHEIKH SALL CONTRE LE NOUVEAU POUVOIR

Cheikh Ahmed Tidiane Sall est resté fidèle à sa ligne : charger le nouveau régime. Lors de la conférence de presse d’Atel Diaspora, samedi 21...

22 - Décembre - 2024

AMINATA MBENGUE NDIAYE : SON MAGISTERE RESTERA UNE PARENTHESE SOMBRE DANS L'HISTOIRE DU PARTI SOCIALISTE

Aminata Mbengue Ndiaye, ci-devant Secrétaire Général Intérimaire, peut s'ouvrir les portes du panthéon que chantera la postérité pour avoir...

21 - Décembre - 2024

Revue de presse: divers sujets à la Une des quotidiens

Les journaux du week-end consacrent leurs manchettes entre autres à la visite d’Ousmane Sonko en Gambie, à la question foncière à des faits de...

21 - Décembre - 2024

MALVERSATIONS DANS GESTION DES FONDS COVID-19 : L’ANCIEN MINISTRE ABDOULAYE DIOUF SARR SE LAVE A GRANDE EAU

L’affaire avait fait grand bruit suite à la publication du rapport de la cour des comptes sans qu’on ait des explications détaillées de l’ancien ministre de...

21 - Décembre - 2024

France: François Bayrou poursuit ses consultations, le PS se rapproche d'une censure

Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, poursuit ses consultations en vue de la formation d'un gouvernement, samedi 21 décembre. Le chef du gouvernement espérait...