Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Décembre - 2024

Assemblée nationale : les députés Pape Djibril Fall et Mame Omar Ndoye officiellement installés

Pape Djibril Fall de la coalition Samu Sa kaddu (opposition) et Mame Omar Ndoye de Pastef (majorité) ont été officiellement installés samedi comme membres de la 15e...

14 - Décembre - 2024

DAKAR, UN NOUVEAU MAIRE OU UNE DELEGATION SPECIALE ?

Le préfet de Dakar, Mamadou Lamine Ngom, se fondant sur les articles L.29, L.30 et L.277 du Code électoral, a déclaré Barthélémy Toye Dias «...

13 - Décembre - 2024

La perte de la mairie de Dakar est imminente pour Barthélémy Dias

Après son siège de député, la perte de la mairie de Dakar est désormais quasi-certaine pour Barthélémy Dias.  L'Observateur...

12 - Décembre - 2024

FRANCE : LE NOUVEAU PREMIER MINISTRE SERA NOMME VENDREDI MATIN, ANNONCE L'ELYSEE

La fumée blanche au-dessus de Matignon ne sera pas pour ce soir. Le nouveau Premier ministre sera nommé vendredi matin via un communiqué, a annoncé l'entourage du chef...

11 - Décembre - 2024

POUR UNE TRANSFORMATION STRUCTURELLES URGENTE DU PARTI SOCIALISTE DU SENEGAL (PS) (Par Kadialy GASSAMA)

Les élections législatives anticipées du 17 Novembre 2024 ne sont que l’affirmation de la volonté de changement exprimée par le peuple...