Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Décembre - 2024

CHUTE DE BACHAR AL-ASSAD: QUI EST ABOU MOHAMMED AL-JOULANI, A LA TETE DE LA COALITION QUI A RENVERSE LE REGIME ?

Entré dans Damas, il a interdit à ses combattants de "tirer en l'air" et d'approcher les institutions publiques. Une retenue étonnante chez un chef de guerre qui vient de...

08 - Décembre - 2024

Radiation de Barthélemy Dias de l’Assemblée nationale : Les explications de Me Bamba Cissé

Invité de l’émission dominicale de RFM, « Le grand jury », Me Bamba Cissé s’est prononcé sur la radiation du maire de Dakar, Barthélemy...

08 - Décembre - 2024

Recherche d’un gouvernement: Kasbarian exhorte à «n’exclure personne», pas même le RN

Le ministre démissionnaire de la Fonction publique Guillaume Kasbarian a appelé samedi dans un entretien au JDD à «n'exclure personne dans l’équation...

08 - Décembre - 2024

PRESIDENTIELLE AU GHANA: LE CANDIDAT DE L’OPPOSITION JOHN MAHAMA REMPORTE LE SCRUTIN

Le vice-président ghanéen Mahamudu Bawumia, candidat du New Patriotic Party (NPP) au pouvoir, a déclaré dimanche qu’il reconnaissait sa défaite lors de...

07 - Décembre - 2024

LA REVISION DU PROCES DE BARTHELEMY DIAS S’IMPOSE (PAR FRANÇOIS MENDY)

J’étais en décembre 2011, journaliste au quotidien national « Le Soleil » quand les nervis du PDS attaquaient la Mairie de Sicap-Mermoz-Sacré Cœur...