Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Novembre - 2024

Le chef de l’Etat va fixer la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale (officiel)

Le chef de l’Etat a annoncé, mercredi, en Conseil des ministres, qu’il prendra un décret pour fixer la date d’ouverture de la première session de...

28 - Novembre - 2024

Thiaroye 44 : Macron annule son déplacement au Sénégal

Emmanuel Macron avait promis de se rendre à Dakar le 1er décembre, à l’occasion de la cérémonie commémorative des 80 ans des...

27 - Novembre - 2024

Législatives : le verdict du Conseil constitutionnel sera connu ce jeudi

Au Sénégal, la publication des résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre dernier est imminente. Celle-ci devrait...

26 - Novembre - 2024

Des militants de Taxawu se rebellent contre la gestion de Khalifa et Barth

Ils ont mordu à la poussière aux élections législatives anticipées du 17 novembre.Taxawu, qui est sorti avec un seul député venant de la liste...

25 - Novembre - 2024

Le Président Ousmane Sonko aux nouveaux députés : « Nous sommes les défenseurs d’une cause noble et intemporelle »

Le président Ousmane Sonko, en présidant la clôture de l’atelier dédié aux nouveaux députés de Pastef à Saly, a adressé un...