FAUSSE CORRUPTION AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: MACKY SALL ENTERRE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

13 - Février - 2024

Le procureur de la République a ouvert une information judiciaire et saisi le Doyen des juges d’instruction. Le journal ajoute que le ministère de la Justice a adressé un courrier pour en informer l’Assemblée nationale.

Cette procédure enterre la commission d’enquête parlementaire déjà mise en place. « Conformément aux dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la commission d’enquête parlementaire arrête sa mission dès l’ouverture d’une information judiciaire sur la question sur laquelle elle est appelée à mener des investigations « , cite Le Quotidien.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Mars - 2026

MUNICIPALES 2026 : LE PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON A VOTÉ AU TOUQUET-PARIS-PLAGE

"A voté !" Le président Emmanuel Macron a délaissé pour quelques heures l'agenda international afin de voter avec son épouse, Brigitte Macron, au...

15 - Mars - 2026

Guerre au Moyen-Orient : la Suisse fait valoir sa neutralité et rejette deux demandes de survol des États-Unis

La Suisse a pour la première fois depuis le début du conflit au Moyen-Orient annoncé samedi avoir rejeté deux demandes des États-Unis de survol de son...

12 - Mars - 2026

Articles L29 et L30, caisses noires et... l'arme des militants de Sonko contre Diomaye :

Selon Wal fadjri, se fiant à ses informateurs, le bras de fer politique entre le Président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko devrait encore...

12 - Mars - 2026

Gouvernement : Ousmane Sonko annonce une série de communications sur les grands dossiers nationaux

Le Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko a annoncé le lancement prochain d’une série de communications publiques portant sur plusieurs dossiers jugés...

11 - Mars - 2026

Un militant de la Diaspora de Pastef Italie récuse le prix de la carte de membre fixé à 20 euros en Europe

La décision de fixer le prix de la carte de membre de Pastef Les Patriotes à 1000 FCFA au Sénégal et à 20 euros pour les militants établis en Europe...