FONDS SECRETS : LE GRAND TROU NOIR

L’attribution et la gestion des fonds politiques et spéciaux de la présidence de la République sont au cœur de plusieurs fantasmes et mythes. Ces fonds, divisés en trois rubriques -Fonds de solidarité africaine, Fonds spéciaux de la Présidence de la République, et Fonds d’intervention sociale – servent d’instrument d’ajustement pour le président face à des urgences et autres priorités de l’État.

Les fonds politiques ont longtemps été un sujet de fantasme pour les politiques sénégalais. Naguère, Abdoulaye Wade avait de fortes appréhensions sur ce trésor secret qui a longtemps alimenté la machine électorale socialiste et qui persiste depuis les indépendances dans ce pays. De plus, la récente déclaration du Président Bassirou Diomaye Faye, selon laquelle il n’aurait trouvé aucun fonds politique dans les caisses de la présidence après le départ de son prédécesseur, a ravivé le débat autour de l’opacité et des mythes qui entourent ces fonds spéciaux.

En effet, les fonds politiques sont en réalité divers fonds divisés en trois rubriques : Fonds de solidarité africaine, Fonds spéciaux de la Présidence, et Fonds d’intervention sociale, votés à l’Assemblée nationale dans la Loi de Finances Initiale (LFI). D’après Seydou Guèye, ancien secrétaire général de la Présidence, ces fonds représentent au total près de 8 milliards dans la LFI 2024 : Fonds de solidarité africaine : 2.156.296.000 FCFA ; Fonds spéciaux de la Présidence de la République : 3,5 milliards FCFA ; et Fonds d’intervention sociale de la Présidence de la République : 2,3 milliards FCFA.

Toujours selon Seydou Guèye, le rapport d’exécution du budget, publié par le ministère des Finances et du Budget au premier trimestre 2024, montre que le budget 2024 n’a utilisé que 24,3 % de ces fonds. « Le président Diomaye le reconnaît en affirmant avoir utilisé ces fonds pour soutenir des personnes malades nécessitant assistance. Où aurait-il pu trouver cet argent si ce n’était grâce à la mise en œuvre de ces fonds ? » a martelé l’ancien porte-parole du gouvernement, lors d’une conférence de l’Alliance pour la République (APR) le 15 juillet dernier.

Pour l’opposition regroupée autour de l’ancien parti au pouvoir, l’APR, cette déclaration de Bassirou Diomaye Faye témoigne d’une méconnaissance des règles budgétaires et d’une reculade concernant la question des fonds spéciaux qui seront transformés en fonds secrets.

De son côté, Bougane Guèye, leader de Guem Sa Bopp, veut aller plus loin en demandant au président Diomaye de fournir plus de détails aux Sénégalais sur le budget de la Présidence de la République. « Si le président nous dit qu’il n’a pas trouvé de fonds politiques, qu’il nous explique où en sont les fonds spéciaux », a déclaré le directeur général de la Sen TV.

La tenue et la transparence de ces fonds « spéciaux » ont longtemps constitué un cheval de bataille de l’opposition à Macky Sall, qui n’hésitait pas à dénoncer l’opacité entourant ces fonds « secrets » logés à la Présidence de la République. Quelle est l’appellation exacte que l’on peut donner à des fonds spéciaux au cœur de la Présidence ? Comment le contrôle de ces fonds a-t-il été réalisé jusqu’à présent et par quels organes ? Quelles sont les prérogatives réelles du Président concernant l’usage de ces fonds ? Autant de questions qui préoccupent les Sénégalais, toujours en quête de clarté dans la gestion des deniers publics et qui perçoivent les fonds politiques comme un « trou noir » au cœur de l’architecture de la finance publique.

Ainsi, les responsables patriotes, à l’issue d’une rencontre avec la presse, demandent aux nouvelles autorités de rendre publiques les preuves de cette boulimie inélégante. D’autant plus que Diomaye avait promis de supprimer les fonds dits politiques pour les remplacer par des fonds spéciaux votés à l’Assemblée nationale pour les opérations ultra-sensibles telles que l’armement et autres missions secrètes. Ces fonds seront contrôlés par les organes de l’État, tels que l’IGE.

Le pouvoir discrétionnaire du Président dans la gestion des fonds « spéciaux »

D’après les spécialistes, la gestion de ces fonds relève du pouvoir discrétionnaire du Président de la République, qui dispose de toute la latitude pour les gérer selon les priorités et les urgences. Pour rappel, ces fonds avaient été utilisés pour assurer la participation du Sénégal au secours après le tremblement de terre survenu en Haïti dans le cadre du Fonds de solidarité africaine. Ces fonds sont annuels, mais le président peut, en cas d’épuisement de ces fonds, faire un « appel de fonds » qui sera consigné dans une Loi de Finances rectificative (LFR) présentée devant l’Assemblée nationale.

En effet, lorsque le président fait face à des urgences, il peut avoir recours à ce procédé, comme Macky Sall l’a fait dès son accession au pouvoir en 2012 et à plusieurs reprises durant sa gestion. Dans l’analyse, on observe parfois un certain abus. Cependant, ces fonds ne portent pas l’appellation de fonds politiques ; ils sont inclus dans les dépenses de transferts courants du budget de la Présidence de la République, qui est une dotation au sens de la nouvelle Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Par ailleurs, la nature de ces fonds implique la nécessité de maintenir une part de secret. En effet, pour des raisons géopolitiques et/ou géostratégiques, le Sénégal peut être amené à aider ou soutenir un pays africain. Dans ce cas, il est impossible de rendre publique la nature du soutien et du pays ou du président bénéficiaire au nom de l’État du Sénégal.

De plus, de nombreux experts sont sceptiques quant à la volonté des nouvelles autorités d’impliquer l’IGE dans le contrôle de ces fonds. Ils estiment que cela n’est pas pertinent au regard de l’organisation actuelle du contrôle au Sénégal. L’Inspection Générale d’État (IGE) est un organe de contrôle administratif qui dépend uniquement du président de la République auquel elle rend compte. Par conséquent, il sera difficile pour l’IGE de contrôler le président de la République.

DM