France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Avril - 2024

Fonction publique : Le système de pointage biométrique entre en vigueur ce lundi

Le ministère de la Fonction Publique a annoncé que le système de pointage biométrique sera officiellement mis en place à partir du lundi 29 avril 2024. Ce...

29 - Avril - 2024

Arrêt des chantiers de la corniche Est, Ouest jusqu’à la bande des filaos (DSCOS)

La Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (DSCOS) a pris une décision pour la préservation des côtes sénégalaises. Tous...

29 - Avril - 2024

Terrorisme, blanchiment : la BCEAO sanctionne deux banques basées au Sénégal

Lors de sa session du 22 mars dernier, la Collège de supervision de la commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) a blâmé trois banques de la...

29 - Avril - 2024

Pas de bus de Dakar Dem Dikk ce lundi à Dakar: Les employés sont en grève

Ce lundi matin, les bus Dakar Dem Dikk n’ont pas circulé. Et pour cause, une grève entamée par les syndicalistes de la boîte. Ces derniers fustigent des mesures...

28 - Avril - 2024

« PAN » OU LA RESURRECTION DE LA « RTS » (PAR MOHAMED GASSAMA)

Avec la nomination de Pape Alé NIANG, il est de bon ton d’espérer voir en direct la Radio Télévision du Sénégal sortir du coma médiatique...