France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Février - 2024

Une pirogue de 317 transportant d'émigrants clandestins échoue à Saint-Louis : Plus de 27 morts enregistrés

Un record macabre. Une pirogue qui proviendrait de Joal (86km de Dakar) avec à son bord 317 personnes à son bord s’est échoué sur la plage de Ngokhou Mbath. Plus...

29 - Février - 2024

Date de la présidentielle de 2024 : les conclusions du dialogue remises au président Macky Sall le 4 mars

Ziguinchor est l’une des régions très éprouvée et affectée par les manifestations sociopolitiques qui ont secoué le pays entre mars 2021 et juin...

26 - Février - 2024

Ngagne Demba Touré contre-attaque : «Le procureur et le juge ont violé les…»

Placé sous mandat de dépôt pour des infractions criminelles, jeudi 22 février, Me Ngagne Demba Touré va saisir la Chambre d’accusation de la Cour...

23 - Février - 2024

EMPRISONNEMENT DE NGAGNE DEMBA TOURÉ : LE SYTJUST DÉNONCE UNE « VIOLATION GRAVE » DE LA « DIGNITÉ DES FONCTIONS DE GREFFIER »

Me Ngagne Demba Touré, greffier, a été placé ce jeudi sous mandat de dépôt par le Juge d’instruction du deuxième cabinet. Dans un...

22 - Février - 2024

Seydi Gassama sur l’existence de mineurs à Reubeuss : «Nous n’avons jamais été autorisés à visiter la prison»

La libération massive de détenus est plus une volonté de décrisper la tension politique. Les organisations de défense des droits de l’homme ne sont pas...