France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Octobre - 2025

Affaire Madiambal Diagne : Ses avocats ont saisit Interpol pour l'annulation du mandat d'arrêt international

Face à l'escalade judiciaire, la défense de Madiambal Diagne a décidé de porter la bataille sur le terrain international. Le collectif d'avocats a formellement saisi...

10 - Octobre - 2025

Ce que l'on reproche Aliou Sall, les détails de son audition et...

Aliou Sall et son épouse, Aïssata Sall, ont été placés en garde à vue. Ils sont poursuivis pour blanchiment de capitaux dans le cadre de...

10 - Octobre - 2025

La Fièvre de la vallée du Rift envahit la région de Louga : Deux décès, un cas simple et trois graves déjà enregistrés

La région de Louga (Nord-Ouest) a enregistré quatre cas confirmés de Fièvre de la Vallée du Rift. Il s'agit d'un cas simple et de trois graves. Dix-neuf...

10 - Octobre - 2025

Le cessez-le-feu entre en vigueur dans la bande de Gaza

L’armée israélienne a annoncé l’entrée en vigueur vendredi à 9 h GMT (5 h HAE) du cessez-le-feu dans la bande de Gaza, qui doit être suivi dans...

09 - Octobre - 2025

Rejet de la demande de liberté provisoire : Farba Ngom reste en détention, mais devra être transféré dans un l’hôpital

La Chambre d’accusation financière a rendu sa décision ce mercredi 8 octobre 2025 concernant la demande de mise en liberté provisoire introduite par les avocats de Farba...