France: Une nouvelle circulaire de Bruno Retailleau adopte un ton plus restrictif sur les naturalisations

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau vient de publier une nouvelle circulaire consacrée aux naturalisations des étrangers qui insiste davantage sur les dispositions susceptibles de restreindre l'accès à la nationalité française, mais sans bouleversement sur le fond, selon le document révélé dimanche 4 mai par Le Figaro(Nouvelle fenêtre) et consulté par l'AFP.

Bruno Retailleau doit en présenter le contenu lundi matin lors d'un déplacement à la préfecture du Val-de-Marne à Créteil. Il avait déjà révisé en janvier la circulaire Valls sur les conditions de régularisations des étrangers sans papiers en France.

Ce texte de cinq pages, auxquelles la charte des droits et des devoirs du citoyen français est annexée, a été diffusé à l'ensemble des préfets par le ministre, tenant d'une ligne dure sur l'immigration et par ailleurs candidat à la présidence des LR. Dans cette nouvelle circulaire, le ministre rappelle que "la jurisprudence établit la naturalisation non comme un droit, mais comme une décision souveraine du gouvernement".

Une "insertion professionnelle" sur cinq ans devra être démontrée
En 2024, les acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariage, ascendants et fratries) se sont élevées à 66 745, soit une hausse de 8,3% par rapport à 2023. Cette augmentation s'explique par un rattrapage après une année 2023 marquée par des difficultés techniques, selon la direction générale des étrangers en France qui dépend du ministère de l'Intérieur.

En s'appuyant sur une disposition de loi Darmanin, Bruno Retailleau demande aux préfets de s'assurer du renforcement du niveau de maîtrise requis en langue française pour obtenir la naturalisation. Idem pour l'adhésion aux valeurs de la République.

Le ministre liste également les éléments d'appréciation démontrant "l'exemplarité du parcours du demandeur", notamment en ce qui concerne un séjour irrégulier avéré. L'autonomie du demandeur est en outre soulignée. Celle-ci doit se traduire par une "insertion professionnelle" sur cinq ans. Un seuil rehaussé.

Le demandeur devra justifier de "ressources suffisantes et stables", hors prestations sociales, insiste le document. Les préfets sont tenus de faire un bilan dans trois mois au ministre de l'application de la circulaire.