Installation Haute Cour de justice : Les juges de la Cour d’appel convoqués en Assemblée générale extraordinaire…
En application de l’article 11 de la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002 sur la Haute Cour de Justice, tous les magistrats du siège de la Cour d’appel de Dakar sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire. Cette réunion se tiendra le mercredi 8 janvier 2025 à 11 heures, dans la salle de réunion de la Cour.
L’ordre du jour portera sur la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice, une instance clé dans le fonctionnement de cette juridiction.
La convocation a été signée par le Secrétaire Général de la Cour d’appel, El Hadji Ibrahima Seck. Cette Assemblée générale sera déterminante pour assurer le bon déroulement des travaux de la Haute Cour de Justice, renseigne Senego.
Pour rappel, l’Assemblée nationale du Sénégal a déjà élu les députés qui seront membres de cette haute cour de justice.
Autres actualités
Scandale financier au Prodac : Pape Malick Ndour arrêté et placé en garde à vue
Affaire Prodac : Pape Malick Ndour présenté au juge d'instruction du Pool judiciaire financier ce vendredi
Une autre inculpation contre Moustapha Diop
Le Parquet général débouté : Les premiers mots de Lat Diop
