JUSTICE : LE PROCUREUR EXPLIQUE LA REVOCATION DU CONTROLE JUDICIAIRE DONT BENEFICIAIT PAPE ALE NIANG

Le ministère public dit avoir requis la révocation de la mesure de contrôle judiciaire dont bénéficiait le journaliste Pape Alé Niang, estimant que "les dernières sorties médiatiques de l’inculpé (…) caractérisent largement une violation des obligations prescrites notamment celles qui lui faisaient défense de communiquer sous aucune forme sur les faits, objets des poursuites’’.

Dans un communiqué, le procureur de la République a annoncé la révocation, ‘’dans les circonstances prévues par les dispositions de l’article 27 ter du code de procédure pénale’’ du contrôle judiciaire dont bénéficiait le journaliste Pape Alé Niang, placé sous mandat de dépôt, mardi.

Pape Alé Niang a été arrêté à nouveau lundi soir par des éléments de la Division des investigations criminelles, sur ordre du procureur, qui estime qu’il a violé la mesure de son contrôle judiciaire.

Le maître des poursuites reproche notamment au journaliste de s'être prononcé sur des éléments de son instruction lors d'un live d'un activiste établi à l'étranger.

Le journaliste Pape Alé Niang, emprisonné le 9 novembre, avait bénéficié, mercredi dernier, d’une liberté provisoire.

Le patron du site d’information Dakar Matin, très critique envers les dirigeants actuels du Sénégal, avait une première fois, été arrêté le 6 novembre en étant accusé de “divulgation d’informations (…) de nature à nuire à la défense nationale”, “recel de documents administratifs et militaires" et "diffusion de fausses nouvelles”.

La Coordination des associations de la presse (CAP) avait auparavant organisé une marche et deux ‘’Conseils des médias’’ pour réclamer sa libération.

Dans un communiqué, le procureur de la République rappelle que ‘’les dispositions de l’article précité qui organisent de façon stricte les modalités du contrôle judicaire prévoient que dans l’hypothèse où l’inculpé se soustrait volontairement aux obligations imposées par la décision de l’autorité judiciaire, celle-ci, dispose du droit, en tant que garante de la bonne marche de l’instruction, de révoquer la mesure de liberté et d’ordonner subséquemment l’arrestation immédiate de l’inculpé suivie de son assignation à résidence avec surveillance électronique ou sa mise sous mandat de dépôt’’.

Selon lui, ‘’les dernières sorties médiatiques de l’inculpé Pape Alé Niang, telles qu’il ressort des audios et des vidéos joints à la procédure, caractérisent largement une violation des obligations prescrites notamment celles qui lui faisaient défense de communiquer sous aucune forme sur les faits, objets des poursuites, dans la perspective de garantir l’intégrité de la procédure et de prévenir efficacement la réitération des faits’’.

Il ajoute que ‘’force est cependant de relever que l’inculpé, en dépit des notifications qui lui sont faites et des exigences légales qui sont à sa charge, a largement contrevenu à ses obligations en abordant volontairement lors de ses lives sur YouTube, les faits poursuivis, occasion pour lui de diriger des attaques injustifiées aussi bien contre une autorité de la police que contre les enquêteurs traités clairement et sans aucune nuance de tortionnaires et de personnes inhumaines’’.

Selon le procureur, ‘’ces actes s’inscrivent à l’évidence dans une perspective de réitération des faits tendant à diffuser de fausses nouvelles et à saper à coup sûr le moral des troupes’’.

Il estime, d’une part, que ‘’ces manquements ne résultent à l’analyse nullement d’un cas de force majeure, ni d’une erreur ou inadvertance, ni d’une négligence mais plutôt d’une mauvaise volonté et d’une intention délibérée de se soustraire aux obligations attachées à son statut dont il avait pleinement connaissance, outre qu’elles consacrent’’.

Le représentant du ministère public déplore d’autre part ‘’une posture de défiance qui porte hautement atteinte à l’autorité de la justice, tournée en dérision par une forme de bravade, d’autant plus inacceptable qu’elle menace les piliers de l’Etat de droit reposant en grande partie sur le respect des décisions de justice’’.

‘’C’est pourquoi, affirme-t-il, que, conformément à la loi, des diligences ont été accomplies dans la perspective d’une application impérative et judicieuse des dispositions de l’article 127 ter du Code de procédure pénale’’.

aps